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Mes réactions à l'actualité politique intérieure et internationale, sociétale, sociale .... .... Avec légèreté, chaque fois que je le peux ! Je fais mienne la formule de Philippe Meyer (Mammifère omnivore) "Nous vivons une époque moderne !"

A propos de la Cour de Justice de la République...

 

Alors que l'épidémie de Covid-19 s'est fortement ralentie puisqu'après la rentrée des classes de septembre dernier on comptait 576 cas de contaminations quotidiennes pour 100 000 habitants, le Comité de Veille et d'Anticipation des Risques Sanitaires (COVARS) mis en place il y a un mois en remplacement du Conseil Scientifique spécial Covid, vient de rendre son premier avis. Il en ressort que nous aurions passé le pic de la huitième vague qui a été qualifiée de « modérée », alors qu'un nouveau variant, le BQ-1-1, soulèverait quelques inquiétudes. Un constat s'impose : même affaibli, nous n'en avons pas terminé avec le Sars-CoV-2 identifié au tout début de l'année 2020.

Or, à des titres divers, les scientifiques mais aussi la justice, se penchent au même moment sur ce que fut la gestion, en particulier en Europe, de cette pandémie. Quitte à revoir un certain nombre d'appréciations qui, avec un peu de recul, pourraient apparaître quelque peu hâtives...

L'Etude démographique internationale publiée le 17 octobre dernier dans la revue Nature Human Behaviour, permet d'apporter un éclairage nouveau sur le traitement en France et dans plusieurs autres pays d'une pandémie que personne n'avait vu venir et qui allait bouleverser nos existences.

Cette étude porte sur les 27 pays européens ainsi que sur les Etats-Unis.

Chez nous, ce sont 157 000 personnes qui sont décédées des suites du Covid-19 contre 153 000 en Allemagne et 209 000 au Royaume-Uni. Cette pandémie a causé 6,6 millions de morts au niveau de la planète dont 2 millions en Europe.

Aux Etats-Unis, la situation est bien pire qu'en Europe puisque sur les deux années 2020 et 2021, la surmortalité s'élève à plus d'1 million de personnes. Les victimes étaient également plus jeunes ce qui s'explique par un taux d'obésité record et un système de protection sociale très inférieur à celui des pays d'Europe occidentale. Enfin, ce pays a un taux de rappel de vaccination de 30 % soit moitié moindre qu'en France.

Cette étude souligne donc la corrélation qui existe entre le taux de vaccination et l'espérance de vie de la population : les pays dont la population est la moins vaccinée, sont aussi ceux où l'espérance de vie a été la plus réduite. Cette observation constitue un sérieux démenti à tous les anti-vax qui, durant des mois, venaient nous donner la leçon et s'indignaient que l'on veuille par la vaccination, protéger la population.

Les démographes ont par ailleurs souligné les inégalités révélées pendant les deux années de pandémie : Dans une grande majorité des pays d'Europe, cette période a correspondu à un recul de l'espérance de vie. Toutefois, ont trouve tout en haut de la hiérarchie, les pays ayant appartenu au bloc soviétique. Ainsi, cette perte est de 3,5 années en Bulgarie (40 % de la population vaccinée pour les plus de 60 ans et 20 % en dessous de 60 ans) et de 2,8 années en Pologne. Alors que la Suède a la baisse de l'espérance de vie la plus faible avec 0,1 mois suivie de la France avec 1,2 mois. A titre de comparaison,, cette perte se situe à 7,4 mois en Espagne et en Italie, et à 5,7 mois en Allemagne.

On peut légitimement conclure que si notre pays n'a pas été épargné par la pandémie, il a été l'un des mieux protégés au monde et que le catastrophisme qui a eu cours dans la classe politique mais aussi dans les médias durant ces deux années, ne reposait nullement sur des données objectives mais sur un ressenti qui aurait du amener ses auteurs à plus de prudence. Ce qui n'exclue pas les insuffisances ou erreurs commises à différents niveaux (la polémique chez nous sur le manque de masques par exemple) qui s'expliquent, en tous cas pour partie, par le caractère inédit et soudain de la pandémie de Covid-19.

Peut-être que ces éléments chiffrés contenus dans l'étude démographique internationale publiée, seront pris en compte par la Cour de Justice de la République (CJR) qui a ouvert une information sur la gestion de la crise liée au Covid-19 consécutivement à différentes plaintes déposées.

La CJR compétente pour juger des crimes et délits commis par un ou des ministres dans l'exercice de leurs fonctions, a confié l'examen de ces plaintes à la commission d'Instruction de sa juridiction. Ainsi, 90 plaintes ont été déposées devant la CJR alors que le Parquet de Paris a reçu environ 200 plaintes visant des personnes qui n'occupaient pas une fonction ministérielle au moment des faits, et qui relèvent donc de la justice de droit commun. Elles visent notamment des homicides involontaires et des mises en danger de la vie d'autrui.

Agnès Buzyn qui fut ministre de la Santé de mai 2017 jusqu'au 15 février 2020, date à laquelle elle a quitté le gouvernement pour se lancer dans la campagne des municipales à Paris, a été mise en examen par la commission d'Instruction de la CJR en septembre 2021 pour le délit de mise en danger de la vie d'autrui.

L'ancien Premier ministre Edouard Philippe entendu le 18 octobre dernier par la même commission de la CJR, a été placé sous le statut de témoin assisté pour mise en danger de la vie d'autrui et abstention volontaire de combattre un sinistre.

Concernant Olivier Véran le ministre de la Santé ayant succédé à Agnés Buzyn et actuel Porte-parole du gouvernement, son domicile et ses bureaux ont été perquisitionnés dans le cadre de l'information ouverte mais à ce jour, il n'a pas été entendu par la commission d'Instruction de la CJR.

Récemment, dans différents médias, Agnès Buzyn s'est exprimée sur sa mise en examen. Ce médecin qui jouit d'une excellente réputation dans sa discipline et d'une grande estime dans le secteur de la santé (elle est Hématologue, Professeure des Universités-Praticienne hospitalière) , a souligné dans ses explications, que dès le 11 janvier 2020, elle a alerté le Président de la République et le Premier ministre sur la gravité de la situation. Précisons que le Président de la République bénéficie de l'immunité liée à sa fonction.

Madame Buzyn a également insisté sur la situation actuelle qui fait que la France est le seul pays au monde où des poursuites ont été engagées contre les dirigeants d'un pays à la suite de la pandémie de Covid et où un ministre de la Santé est mis en examen. Ce même pays qui est l'un de ceux qui, au plan planétaire, ont le mieux protégé leurs populations...

La confrontation des chiffres publiés dans l'étude démographique internationale et la situation judiciaire de plusieurs membres du gouvernement alors en place, ne manque pas d'interroger. Certes, la présomption d'innocence doit prévaloir et être mis en examen ne signifie pas qu'à la fin de l'instruction, l'intéressée sera renvoyée pour être jugée devant la CJR et encore moins, déclarée coupable par celle-ci.

Il n'empêche que cette situation judiciaire nuit gravement à celle qui considère avoir beaucoup oeuvré pour sauver des vies tout au long de sa carrière ce qui est largement admis. Ces procédures et le caractère infamant qu'elles revêtent, risquent également de paralyser nos dirigeants dans leur action quotidienne, eu égard aux risques encourus. Enfin, dans le futur, ces poursuites judiciaires pourraient dissuader nombre de citoyens, à envisager de mettre un peu de leur temps et de leur expérience, au service de la collectivité.

Dès lors, faut-il comme beaucoup le proposent, supprimer la Cour de Justice de la République, juridiction éminemment politique, mise en place en 1993 ? Créée pour soustraire les ministres, agissant dans l'exercice de leurs fonctions, aux juridictions de droit commun, elles est décriée par les uns et les autres, les mêmes qui, une fois parvenus au pouvoir, ne donnent plus suite à leurs critiques.. .

Composée de trois magistrats et de douze parlementaires élus sur des positions d'ordre politique sans avoir à prouver la moindre aptitude juridique, elle paraît aujourd'hui ne plus correspondre aux critères qui doivent prévaloir pour exercer la fonction de juger. Elle ressemble de plus en plus à une juridiction mise en place pour protéger ceux qui en relèvent.

Mais pour la remplacer par quoi ?

Par les juridictions de droit commun ? Certains le souhaitent mais, si tel était le cas, aurait on la certitude que la justice y serait rendue plus équitablement ? Les ministres, quand ils agissent dans l'exercice de leurs fonctions, sont-ils des citoyens comme les autres ? Comme on le voit, une réforme de la CJR, aussi souhaitable soit-elle, suscite autant d'interrogations qu'elle n'apporte de solutions.

Ici aussi, il conviendrait préalablement de s'assurer que le remède dont notre démocratie a un urgent besoin, ne sera pas pire que le mal.

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N
Je partage la circonspection de cet article et de la première remarque <br /> Ce serait pire de traduire dans un tel cas les ministres devant la justice ordinaire <br /> La seule contestation de décisions politiques devrait être en démocratie le débat politique et l’élection <br /> J’observe que le président a été réélu après cette tragédie et a obtenu une majorité relative, la messe est dite
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J
Tout a fait d’accord.<br /> Je trouve qu’on crée là un précédent fâcheux.
J
Amen !
J
CJR ou non, le droit consiste à juger les comportements contraire à la loi, et non la pertinence des décisions prises dans une situation de crise.<br /> <br /> Je ne connais pas la nature des plaintes déposées, mais on peut supposer que celles correspondant à la justice « ordinaire » seront traitées comme il se doit.<br /> <br /> Les autres - celles posant problème - étant des plaintes à haute valeur polémique concernant la vaccination, le manque de masque et de place dans les hôpitaux, le manque d’anticipation, les décisions prises ( et contestées !) durant la crise sanitaire.<br /> <br /> C’est là un procès très politique : ceux qui étaient aux commandes et qui ont agi - avec des erreurs sans doute - face à ceux qui estiment qu’ils auraient fait beaucoup mieux que cette bande de salopards.<br /> <br /> On ouvre là, une boite de pandore : celle de l’hyper-responsabilité . Il est évident qu’une fois l’idée lancée, elle débordera de la crise sanitaire. Et que chaque décision prise pourra potentiellement mener aux tribunaux ultérieurement.<br /> <br /> A partir de là, la route sera droite : à chaque changement de majorité s’ouvrira le procès de la majorité précédente.<br /> <br /> Je vous laisse deviner où cela nous mènera :<br /> <br /> https://fr.wikipedia.org/wiki/Proc%C3%A8s_de_Moscou?wprov=sfti1
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J
Qd je dis «  cette bande de salopards », ca n’est pas de mon opinion, je cite en fait les commerce élogieux entendus à l’époque, et encore avec un filtre.