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Mes réactions à l'actualité politique intérieure et internationale, sociétale, sociale .... .... Avec légèreté, chaque fois que je le peux ! Je fais mienne la formule de Philippe Meyer (Mammifère omnivore) "Nous vivons une époque moderne !"

En France, la fin de l'Etat de droit ?

 

L'Etat de droit, si on veut le résumer, c'est ce qui différencie un régime démocratique d'une démocrature ou d'un régime illibéral. Bien sûr, la forme la plus achevée d'un régime non démocratique est un régime dictatorial.

En France, les textes fondamentaux qui garantissent l'Etat de droit sont, la Déclaration des droits de l'homme de 1789 qui pose le principe de l'égalité devant la loi, le préambule de la Constitution de 1946 qui interdit la discrimination entre individus en fonction de leurs origines, la Constitution de la Vème République qui, dans son préambule, reprend les deux textes précédents.

L'article 55 de notre Constitution dispose que « les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois... ».

Le Conseil constitutionnel veille au respect de la loi suprême et sanctionne toute violation de ses dispositions.

Sur le plan international, la France est engagée en conformité avec sa Constitution, par les traités qu'elle a signés. Concernant les 27 Etats ayant adhéré à l'Union Européenne, ils ont par la même, accepté que la loi de chaque pays soit conforme aux textes européens dont ils admettent la supériorité.

A ce titre, le traité de l'Union européenne indique que celle-ci est « fondée sur les valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'Etat de droit ainsi que le respect des droits de l'homme, y compris des droits des personnes appartenant à des minorités ». Ce sont donc ces valeurs que les dispositions légales de chaque Etat membre doivent respecter et promouvoir.

Or, deux pays membres de l'Union refusent de respecter les engagements auxquels ils ont librement adhéré : la Hongrie de Viktor Orban dirigée par le parti d'extrême droite le Fidesz, la Pologne de Jaroslaw Kaczinski dirigée par le parti d'extrême droite le PIS (droit et justice).

Sur des sujets aussi importants que l'indépendance judiciaire, la liberté de la presse, la séparation des pouvoirs, le respect du travail des ONG, les gouvernements hongrois et polonais portent régulièrement atteinte à l'Etat de droit, situation qui conduit l'exécutif européen à prendre des sanctions à leur encontre.

Une telle situation pourrait-elle intervenir demain entre la France et l'Union ? Le projet de « loi référendaire » de l'un des deux prétendants à la magistrature suprême, suscite de fortes craintes et fait peser de lourds risques. Il vise en effet à institutionnaliser une « priorité nationale », en clair à instituer sur notre sol une discrimination entre Français et Etrangers.

De même, ce projet tel que présenté, soumis à referendum, remettrait en cause la primauté des textes européens sur la loi nationale c'est-à-dire, engagerait le pays dans un processus de rupture avec l'Union européenne. Il est en contradiction totale avec la loi constitutionnelle rappelée plus haut et ne pourrait être que sanctionné par le Conseil constitutionnel appelé à se prononcer. Sauf à décider de se passer de son contrôle... Ce faisant, une telle initiative ouvrirait une grave crise tant institutionnelle interne qu'au sein de l'Europe et mettrait la France au ban de la communauté internationale.

Dès lors, la France rejoindrait les régimes illibéraux membres de l'Union et se retrouverait tout-à- fait en phase avec la Hongrie dont on connait les liens qui unissent son dirigeant Viktor Orban au « boucher » qui a planifié l'écrasement du peuple ukrainien.

Cette candidate à la présidence, tenant une conférence de presse sur la situation internationale le mercredi 13 avril, a déclaré souhaiter un « rapprochement stratégique entre l'OTAN et la Russie » alors qu'une journaliste qui avait brandi une photo de la candidate serrant la main de Vladimir Poutine, était trainée au sol et expulsée de la salle par le service d'ordre du RN. Lors de cette conférence, aucune référence à l'Ukraine, aucune mention des crimes de guerre commis à Boutcha et à Marioupol. 

Un rapprochement de la France avec la Russie et une levée des sanctions économiques à l'encontre de ce pays comme l'a proposé madame Le Pen, est-ce bien ce que souhaitent les français ?

Réponse le 24 avril à 20 heures.

 

 

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