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Mes réactions à l'actualité politique intérieure et internationale, sociétale, sociale .... .... Avec légèreté, chaque fois que je le peux ! Je fais mienne la formule de Philippe Meyer (Mammifère omnivore) "Nous vivons une époque moderne !"

Poutine devant la Cour Pénale Internationale ?

 

Karadzic, Mladic et Milosevic, trois des acteurs principaux des crimes commis dans l'ex-Yougoslavie dans les années 90, ont été appelés à répondre de leurs actes devant une juridiction pénale internationale mise en place à La Haye pour juger les auteurs de crimes de guerre, de génocide ou de crimes contre l'humanité commis durant la guerre ayant suivi l'éclatement du pays.

Il occupa la présidence de la république serbe de Bosnie de 1992 à 1996. Le 20 mars 2019, Radovan Karadzic est condamné en appel par le Tribunal Pénal International pour l'ex-Yougoslavie (TPIY), à une peine d'emprisonnement à perpétuité.

Slobodan Milosevic a occupé la fonction de Président de la Serbie de juillet 1987 à octobre 2000. Accusé de crimes de guerre, de génocide et de crimes contre l'humanité, il est arrêté le 1er avril 2001. Présenté devant le TPIY, il meurt durant son procès le 11 mars 2006, au Centre de détention des Nations-Unies à La Haye.

Ratko Mladic a été le commandant en chef des armées de la république serbe de Bosnie de 1992 à 1995. Il est arrêté le 26 mai 2011 après 15 ans de cavale. Mladic a été condamné à la prison à perpétuité le 22 novembre 2017 par le TPIY pour génocide et crimes contre l'humanité. Ce verdict a été confirmé en appel en juin 2021.

La main de la Justice pénale internationale n'a pas tremblé. Pourrait-il en être de même demain pour Vladimir Poutine ?

Cette éventualité ne doit pas être négligée depuis que le Procureur de la Cour Pénale Internationale (CPI) Karim Khan a annoncé le 2 mars, l'ouverture d'une enquête immédiate concernant la situation en Ukraine après avoir reçu le feu-vert de 39 Etats-partie de la CPI. Cette juridiction créée voici 20 ans, est compétente pour juger des crimes les plus graves, crimes de guerre, génocide, crimes contre l'humanité.

On a vu que pour des crimes de cette importance qui ont été commis sur le territoire de l'ex-Yougoslavie à compter du 1er mai 1991, une juridiction spéciale avait été mise en place le 25 mai 1993. Il s'agit du TPIY.

Il en avait été de même après le génocide commis contre les tutsis au Rwanda, le Tribunal Pénal International d'Arusha fut installé le 8 novembre 1994 par le Conseil de Sécurité des Nations-Unies. Il jugera des crimes relevant de sa compétence, commis entre le 1er janvier et le 31 décembre 1994. Le TPI d'Arusha a achevé ses travaux le 31 décembre 2015, laissant un bilan mitigé.

En juillet 1998 était signé le Traité de Rome portant création de la Cour Pénale Internationale. Celle-ci débutera ses travaux à compter du 1er juillet 2002, lorsque 60 Etats eurent ratifié le Traité.

Concernant la situation actuelle en Ukraine, le Procureur de la CPI s'est dit « convaincu qu'il existe une base raisonnable pour croire que des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité sont commis en Ukraine ».

L'Ukraine n'a pas ratifié le Statut de Rome à savoir le traité qui, en 1998, a fondé la CPI. Toutefois, bien que ne pouvant pas être considérée comme un « Etat-partie », elle a à deux reprises formellement reconnu la compétence de la Cour pour des crimes commis sur son territoire.

La première fois, c'est pour les actes commis entre le 21 novembre 2013 et le 22 février 2014 lors de la répression des manifestations avant la chute de l'ex-Président Ianoukovitch lequel était allé trouver refuge... en Russie. Ces manifestations se déroulèrent sur la place Maïdan à Kiev.

La deuxième déclaration concerne les crimes présumés commis sur l'ensemble du territoire de l'Ukraine à partir du 20 février 2014 sans limitation de durée. En conséquence, les crimes commis depuis le début de l'offensive russe, sont susceptibles, selon le Procureur de la CPI, d'être inclus dans l'enquête ouverte par la Cour et actuellement en cours.

Pour que les auteurs de crimes de guerre, génocide ou crimes contre l'humanité soient renvoyés devant la CPI, encore faut-il que l'enquête ait permis de réunir les éléments de preuve suffisants. Sur ce point, Karim Khan à indiqué : « Notre travail de recueil de preuves a commencé » et il a précisé que l'enquête recouvrira les « actes commis en Ukraine depuis le 21 novembre 2013 ».

En outre, il faut rappeler qu'en application du principe de « subsidiarité », la CPI n'intervient qu'en cas de défaillance des autorités judiciaires nationales. Il convient que la justice du pays dans lequel les actes ont été commis, ne puisse ou ne veuille juger les auteurs de crimes relevant de sa compétence.

Cette enquête peut durer plusieurs années et ce n'est qu'à l'issue des investigations, que le Procureur appréciera si des éléments de preuve suffisants établissent la responsabilité de tel ou tel et, pourquoi pas, du chef de l'Etat russe. Un mandat d'arrêt pourrait alors être délivré. On rappellera que pour son exécution, la CPI ne dispose pas d'une police qui pourrait rechercher et appréhender les auteurs présumés. Elle est totalement dépendante des Etats qui la composent. Seule l'extradition pourrait amener un Etat à livrer ses ressortissants impliqués, devant la juridiction pénale internationale. En l'état de la situation actuelle en Russie, les chances paraissent très faibles pour ne pas dire inexistantes.

La Cour ne pouvant juger un accusé absent, resterait l'hypothèse où le dirigeant ayant fait l'objet d'un mandat d'arrêt s'aventurerait sur le sol d'un Etat-partie de la CPI. Il s'exposerait alors à une arrestation et à son transfert à La Haye, au siège de la CPI.

Il ne s'agit pas d'une hypothèse d'école. On se souviendra qu'Augusto Pinochet avait été arrêté à Londres le 16 octobre 1998 en application du principe de « compétence universelle » qui permet à tout Etat qui le souhaite, de juger des crimes commis dans un autre pays.

En l'occurrence, le dictateur chilien venu à Londres pour raison de santé, avait été appréhendé et en 1999, la justice britannique se prononçait en faveur de son extradition en Espagne pour y être jugé pour les crimes qui lui étaient reprochés. Il ne fut pas extradé et en 2000, le ministre de l'Intérieur britannique ordonna sa remise en liberté pour motif de santé.

Même si le but final n'avait pas été atteint, cet épisode constitua un tournant décisif dans le combat mené pour les droits humains.

On le voit, la route sera longue et semée d'embûches mais il est permis de rêver que Poutine ait un jour à répondre à La Haye des crimes qu'il a ordonnés et qui sont commis par ses troupes sur le sol du territoire ukrainien.

 

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N
cela fera une belle jambe aux victimes innocentes de cette agression poutinienne<br /> les occidentaux devraient un jour répondre de leur pleutrerie pour avoir regardé et laissé faire pour éviter d'éventuelles conséquences les concernant
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