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Mes réactions à l'actualité politique intérieure et internationale, sociétale, sociale .... .... Avec légèreté, chaque fois que je le peux ! Je fais mienne la formule de Philippe Meyer (Mammifère omnivore) "Nous vivons une époque moderne !"

Migrants ou réfugiés ?

                Arrivée des premiers réfugiés afghans à Roissy

 

La prise de Kaboul le 15 août dernier par les talibans et l'arrivée chez nous de centaines d'afghans, pose une nouvelle fois la question de l'accueil de personnes estimant que leur vie dans leur pays d'origine est gravement mise en danger.

En Afghanistan, des dizaines de milliers de candidats à l'exil attendent de pouvoir quitter le pays, terrés dans des caches alors que parmi leurs compatriotes accueillis en France ces derniers jours, cinq d'entre eux suspectés d'appartenir aux talibans ont été repérés.

Une fois dans leur pays d'accueil, ces personnes et leurs familles vont devoir déposer une demande visant à obtenir la qualité de réfugié, telle que définie par la Convention de Genève de 1951 sur le droit d'asile. Il s'agit d'obtenir des instances compétentes, qu'elles reconnaissent que le demandeur à ce statut craint « avec raison d'être persécuté du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques ».

En France, la demande sera examinée par l'OFPRA (Office français de protection des réfugiés et apatrides). La personne déboutée peut former un recours devant la CNDA (Cour nationale du droit d'asile). Il appartient à celui qui prétend bénéficier de la qualité de réfugié d'exposer les motifs qui l'ont conduit à faire sa demande et de rapporter, dans la mesure du possible, la preuve des raisons l'ayant amené à craindre d'être persécuté.

Le demandeur définitivement débouté, doit quitter le territoire et à défaut, fera l'objet d'une OQTF (obligation de quitter le territoire français) préalable à la procédure d'expulsion.

En 2019, l'OFPRA a enregistré 139 732 demandes d'asile. Pour 36 512, un accord de protection a été octroyé par l'Etat.

Bien souvent, les notions de « migrant » et de « réfugié » sont utilisées indifféremment alors qu'elles concernent des situations différentes. Jacques Attali avait publié au début des années 2000, un livre ayant pour titre « L'Homme nomade » retraçant à travers l'histoire, ses déplacements depuis ses origines. Ce nomadisme eut pour causes, des raisons climatiques, économiques ainsi que des situations de guerre. Ces nomades constituèrent de véritables sources d'innovation et de création qui participèrent à l'apogée de tous les empires, de la Chine à Rome, de l'Egypte à l'empire américain d'aujourd'hui.

Rien de nouveau sous le soleil si, de nos jours, pour des raisons liées à la misère et à la faim, au changement climatique, des milliers de migrants tentent chaque année, au risque de leur vie, de rejoindre des terres qu'ils espèrent plus accueillantes que celles qu'ils quittent. Bien souvent, les guerres qui sévissent et le dénuement des migrants se mêlent de telle façon qu'il est bien difficile d'opérer la distinction entre le réfugié qui pourra bénéficier de cette qualité en application de la Convention de Genève et le migrant africain ayant fui un pays en proie à la guerre, aux violences et dans lequel il n'arrive plus à nourrir sa famille. 

Dans les années 2010, nombre de migrants arrivent dans l'Union Européenne via la méditerranée (3100 y ont trouvé la mort en 2017) et les Balkans. Ils viennent d'Afrique, du Moyen Orient et de l'Asie du Sud.

En 2015, plus d'un million de réfugiés pour la plupart syriens franchissent les frontières de l'Europe, fuyant la répression, les exactions commises par les hommes du dictateur Bashar al-Assad, mais également le dénuement, conséquence de la guerre civile qui avait gagné l'ensemble du pays..

Ces situations ont conduit à la mise en place, aux côtés du statut de réfugié fuyant un risque personnel de persécution tel que défini par la Convention de Genève, de la protection subsidiaire pouvant être accordée à ceux qui ne rempliraient pas les conditions leur permettant de revendiquer le statut de réfugié. Par exemple, en raison d'un climat généralisé de « violence aveugle d'intensité exceptionnelle » résultant d'un conflit armé qui sévit dans leur pays.

En 2019, on comptait selon le HCR (Haut commissariat aux réfugies) 79,5 millions de réfugiés dans le monde.

En 2020, plus de 80 % des afghans ayant demandé l'asile, ont obtenu la protection de la France. Dans neuf cas sur dix, il s'est agi de la protection subsidiaire, statut ouvrant moins de droits à l'intéressé que le statut de réfugié.

Or, le conflit armé en Afghanistan a pris fin le 15 août avec la prise de pouvoir des talibans ayant vaincu l'armée régulière bien que singulièrement inefficace, du pays. Dans un communiqué publié le 30 août, la CNDA considère donc que « si l'Afghanistan n'est à ce jour plus touché par une violence aveugle au sens de la jurisprudence du Conseil d'Etat, les demandes présentées par les ressortissants afghans devant la Cour, sont désormais examinées systématiquement sous l'angle de la Convention de Genève, beaucoup plus protectrice car pouvant conduire à un statut de réfugié valable dix ans ».

On peut avoir deux lectures d'une telle déclaration : l'une optimiste qui conduit à considérer que la grande majorité des afghans qui solliciteront le bénéfice de l'asile vont pouvoir désormais bénéficier du statut de réfugié tel que défini par la Convention de Genève. Une seconde lecture, que l'on qualifiera de plus aléatoire, peut être faite. La protection subsidiaire n'étant désormais plus possible pour les réfugiés afghans, ceux-ci devraient à l'avenir, se soumettre à une étude plus personnalisée de leur dossier. Ils rencontreront plus de difficultés à rassembler les éléments de nature à établir qu'ils satisfont aux conditions posées par la Convention et courront dès lors, le risque de voir leur demande rejetée.

On n'imagine pas, dans la situation actuelle, un Etat européen prenant le risque de renvoyer un ressortissant afghan, définitivement débouté, dans son pays, alors même que l'aéroport de Kaboul est désormais bouclé. Mais, qu'en serait-il demain ?

Cette situation, inquiète les associations de défense des migrants. Ainsi , le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI) accuse la CNDA de vouloir « restreindre la protection des afghans » et la France, de vouloir les « expulser sans se soucier du risque qu'ils courent s'ils sont renvoyés dans leur pays ».

Si sur le plan juridique de fortes interrogations devront être levées, sur le plan politique, les clivages traditionnels sont très vite réapparus. A gauche on insiste sur le devoir d'accorder l'asile « aux réfugiés afghans » alors qu' à droite et à l'extrême droite, on met en garde devant un « flux migratoire » jugé préoccupant.

Les termes choisis ne sont pas neutres. Celui de « migrant » évoque une situation d'illégalité, de marginalité et ne manque pas de renvoyer au terrorisme. En conséquence, parler de flux migratoires, revient à suggérer les catastrophes humanitaires en méditerranée, les camps de migrants aménagés sur l'île de Lesbos ainsi que la situation des syriens qui s'entassent à la frontière turque et qui sont utilisés par le sultan Erdogan pour menacer l'Europe d'invasion à la moindre crise qui intervient.

Soixante-dix ans après l'adoption dans le cadre de l'ONU de la Convention de Genève sur l'asile, la nécessité pour les 145 pays signataires, d'adapter ce texte fondamental aux réalités du vingt-et-unième siècle, est forte.

Alors que l'on pensait qu'avec la chute du mur de Berlin il en était fini des barrières se dressant sur le chemin des peuples souhaitant se déplacer, depuis quelques années, un peu partout, ces murs permettant aux Etats d'ériger des protections souvent illusoires, ont été dressés. Ce fut le cas lors de la crise de 2015 aux frontières de la Hongrie de Viktor Orban. Trump tenta ainsi d'empêcher les migrants d'Amérique du sud de pénétrer aux Etats-Unis. La Turquie construit aujourd'hui une barrière à sa frontière avec la Grèce. Bien souvent, ces murs sont contournés et la volonté de fuir des situations insoutenables, se révèle la plus forte.

Au même moment, la Ligue du droit international des femmes demande l'adjonction du mot « sexe » aux causes de discrimination prévues par la Convention de Genève. Comment accepter qu'une femme victime d'un viol dans son pays d'origine, ne puisse bénéficier de la protection liée au statut de réfugié ? De même, lorsqu'une femme est menacée contre son gré d'excision dans son pays d'origine, peut-on la laisser sans protection ? Ce mouvement soutient à bon droit que le statut de réfugié doit être étendu aux femmes victimes de violences de la part d'Etats ou de groupes constitués, violences qu'ils tentent de « légitimer » par la tradition ou la religion.

Comment peut-on, en 2021, accepter que la seule réponse à apporter au migrant ayant fui la famine sévissant dans son pays ou la désertification de terres ne lui permettant plus de nourrir femme et enfants, qui aura pris tous les risques sur une embarcation de fortune, puisse se résumer à la négation de tout droit lui permettant de vivre dans la dignité et la sécurité ?

Les pays d'accueil ne pourront encore longtemps garder le silence sur des situations dramatiques auxquelles il convient sans délai, de mettre un terme.

Les réalités d'après mondialisation sont bien différentes de celles des lendemains de la deuxième guerre mondiale. La communauté internationale, dans le contexte des bouleversements climatiques qui se produisent à travers le monde, à l'impérieux devoir de prendre en compte la nouvelle donne. La paix et la sécurité planétaires sont à ce prix.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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J
Les gens pour lesquels nous avons une obligation impérieuse sont les gens qui ont aidés l'armée française et qui donc risqueraient leur vie en restant.

Pour les autres, s'appliquent les règles les règles usuelles concernant les réfugiés politiques.

Maintenant devrait se poser l'accueil des populations en fuite dans les pays voisins, de manière à former une
Opposition extérieure aux talibans
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