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Mes réactions à l'actualité politique intérieure et internationale, sociétale, sociale .... .... Avec légèreté, chaque fois que je le peux ! Je fais mienne la formule de Philippe Meyer (Mammifère omnivore) "Nous vivons une époque moderne !"

Les présidents passent, les réformes perdurent.

 

C'est fait. Le 29 juin l'Assemblée Nationale a adopté définitivement la loi de bioéthique qui ouvre la Procréation Médicalement Assistée (PMA) aux femmes célibataires et à celles en couple lesbien. C'est par 326 voix pour et 115 contre, qu'est intervenue l'adoption d'une loi qui traite de bien d'autres sujets comme des dispositions sur les cellules souches, de la recherche sur l'embryon, de l'autoconservation des gamètes pour des raisons autres que médicales ou de l'accès aux origines pour les personnes nées de dons.

Il n'empêche que c'est bien l'article 1er du projet de loi qui ouvre la PMA aux femmes non mariées et aux couples d'homosexuelles avec des conditions de prise en charge identiques à celles des couples hétérosexuels, qui a suscité le plus d'oppositions, de manifestations et de débats ayant pris la forme d'une véritable guerilla parlementaire. Ce n'est qu'en quatrième lecture que le texte a été définitivement adopté par l'Assemblée.

François Hollande, dès sa campagne présidentielle s'était montré favorable à l'adoption de ce que l'on désigna comme « la PMA pour toutes ». Le candidat Emmanuel Macron en avait fait une promesse de campagne. Après bien des vicissitudes, l'avis rendu par le Comité consultatif national d'éthique en 2017, ouvrait la voie à la réforme. Il fallut encore quatre longues années pour parvenir à cette séance historique au Palais Bourbon. La promesse présidentielle est devenue réalité.

Dans un entretien accordé à la presse, René Frydman spécialiste de la médecine de la reproduction, mesure le parcours d'obstacles accompli pour parvenir à l'adoption de ce texte : « J'ai connu l'époque où les femmes voulaient avoir la possibilité de maîtriser l'arrivée ou non d'un enfant. J'ai d'ailleurs participé au combat en faveur de la contraception et de l'accès à l'IVG, symboles pour les femmes de la liberté de disposer de leur corps ».

Selon une enquête de La Croix, jusqu'à présent, au moins 2 400 femmes célibataires ou en couple lesbien, franchissaient chaque année les frontières pour se rendre en Belgique ou en Espagne afin de recourir à la PMA. Désormais, l'argent ne constituera plus le sésame permettant d'accéder à ce moyen de procréer.

Si l'on effectue un retour en arrière d'une cinquantaine d'années, force est de constater que sur des sujets qui devraient transcender les clivages politiques, chaque président a laissé derrière lui une réforme, a engagé la réalisation d'un projet, qui ont constitué une avancée historique. Pas une de ces initiatives n'a été remise en cause consécutivement à un changement de majorité. Parions qu'il en sera de même de la loi votée le 29 juin après que le Conseil Constitutionnel qui a été saisi, ait rendu sa décision.

En 1967, alors que le Général De Gaulle présidait aux destinées du pays, avait été adoptée la loi Neuwirth légalisant la contraception. Désormais, les femmes pouvaient « maîtriser l'arrivée ou non d'un enfant », selon l'expression du Professeur René Frydman. Prendre la pilule, un geste qui aujourd'hui paraît banal et qui, voici 54 ans, révolutionna les relations au sein du couple.

Le président Georges Pompidou, décédé en cours de mandat, a laissé son nom au Centre National d'Art et de Culture dont il avait lancé la création. Amateur d'art, il a doté la France d'un équipement qui recevait en 2019, plus de 3 200 000 visiteurs !

Lorsqu'en mai 1981 Valéry Giscard d'Estaing quitte la scène par un théâtral « Au Revoir ! », il laisse au pays la réforme légalisant l'Interruption Volontaire de Grossesse (IVG) courageusement défendue au Parlement par Simone Veil. C'est sous les quolibets des élus de son camp que la ministre de la santé, avait du défendre le texte.

En le présentant le 26 novembre 1974 devant l'Assemblée Nationale, Simone Veil rappelait qu' « aucune femme ne recourt de gaieté de cœur à l'avortement ». Les débats furent d'une grande violence. Jean Foyer, député, membre de l'UDR se surpassa, parlant à propos du projet, « d'industrie de la mort », il fit référence aux « avortoirs » qu'il compara « aux abattoirs ».

La loi Veil sera adoptée grâce au soutien déterminant de la gauche parlementaire. Le texte fut définitivement voté le 17 janvier 1975. La barrière de l'argent qui permettait à certaines femmes d'aller avorter à l'étranger alors que d'autres y recourraient clandestinement dans les pires conditions dans notre pays, était désormais levée. Qui, aujourd'hui, pourrait contester le fait que la loi Veil a constitué un pas de géant dans la longue et difficile lutte de la femme pour parvenir à son émancipation ?

C'est sous le premier septennat de François Mitterrand que l'Assemblée Nationale vota la suppression de la peine de mort. Alors que l'opinion française était majoritairement favorable au maintien de cette peine barbare, le candidat Mitterrand affirma sans ambigüité que lui président, la peine de mort disparaitrait du Code Pénal.

C'est le Garde des Sceaux, ministre de la Justice, Robert Badinter qui, avec talent et émotion, présenta le 17 septembre 1981 aux élus de la nation, le projet gouvernemental. Dans son intervention, il parla d'une « justice d'élimination », d'une peine « moralement inacceptable » pour conclure : « Demain grâce à vous, la justice française ne sera plus une justice qui tue ».

Le lendemain, l'Assemblée votait la suppression de la peine capitale par 363 voix pour et 117 contre. Parmi les 35 députés de droite ayant joint leurs voix à la gauche pour parvenir à ce résultat, figurait un certain Jacques Chirac futur président de la République. Son vote d'alors fut déterminant 21 ans après, pour que lors du second tour de la présidentielle, j'apporte mon suffrage à celui que je combattais politiquement. Chirac l'emporta avec plus de 82 % des suffrages contre le candidat d'extrême droite, Jean Marie Le Pen. Au cours de ses deux mandats présidentiels, son engagement dans la lutte contre le cancer et en faveur des handicapés a constitué un des axes forts de son action.

 

C'est sous le quinquennat de François Hollande qu'a été promulguée le 17 mai 2013, après que le Conseil Constitutionnel ait rejeté un recours, la loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe, plus communément connue comme « le mariage pour tous ».

Depuis 1999, les couples hétérosexuels ou homosexuels, avaient la possibilité de signer un Pacte Civil de Solidarité (Pacs).

Le 7 novembre 2012 Christiane Taubira, Garde des Sceaux ministre de la Justice, avait présenté en Conseil des ministres le texte destiné à ouvrir le mariage aux personnes de même sexe.

Le projet de loi a longtemps opposé les partisans de l'adoption, défenseurs du principe d'égalité et ses opposants, inquiets d'une remise en cause des fondements de la famille.

Le 29 janvier 2013, terminant son discours devant l'Assemblée Nationale, Christiane Taubira citait le poète Léon Gontran Damas : « L'acte que nous allons accomplir est beau comme une rose dont la tour Eiffel assiégée à l'aube, voit enfin s'épanouir les pétales ».

Au premier janvier 2019, 46 000 mariages avaient pu être célébrés sur le territoire français. Cette loi a constitué une réponse à l'insécurité juridique vécue par les familles homoparentales. En effet, en permettant aux personnes de même sexe de se marier, elle ouvre la voie à l'adoption. Qu'il s'agisse de l'adoption conjointe d'un enfant par les deux époux, qu'il s'agisse de l'adoption de l'enfant du conjoint.

Sept ans après, les débats se sont apaisés et l'on a retrouvé dans les rangs des adversaires du projet de loi sur la PMA, ceux qui, huit ans plus tôt, battaient le pavé contre le mariage pour tous. En vain...

 

Dans un tout autre domaine, une réforme qui renforce considérablement les droits des justiciables, a été adoptée sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy à l'occasion de la réforme constitutionnelle de 2008. Il s'agit de l'instauration de la Question Préjudicielle de Constitutionnalité (QPC).

En 1958, fut créé le Conseil Constitutionnel qui instaure un contrôle a priori de constitutionnalité des lois. Ce contrôle ne peut intervenir qu'après l'adoption définitive d'une loi par le Parlement et avant son entrée en vigueur.  Jusqu'à la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008, il n'était pas possible de contester la conformité à la Constitution d'une loi entrée en vigueur. Avec cette réforme, il est reconnu à toute personne partie à un procès ou à une instance, de soutenir qu'une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés que la Constitution garantit. Le Conseil Constitutionnel peut alors abroger la disposition législative en cause. On parle de contrôle a posteriori.

Alors que le contrôle a priori en place depuis 1958, était à la seule initiative d'élus (le Président de la République, le Premier ministre, le Président de l'Assemblée Nationale, le Président du Sénat, 60 députés, 60 sénateurs), le contrôle a posteriori instauré par la réforme de 2008 voulue par Nicolas Sarkozy, est ouvert à tout justiciable sous réserve de remplir les conditions de recevabilité du recours formé.

 

Si les sensibilités politiques des présidents ont varié depuis que fut, en 1962, instaurée l'élection du Président de la République au suffrage universel, on constate qu'à travers ces réformes, chacun s'est attaché à doter la France des instruments qui, dans le concert des Nations, la placent à l'avant-garde en matière de sauvegarde des Droits Humains.

Il reste à souhaiter que dans les temps troublés que nous connaissons, cette préoccupation continue à prévaloir face à la mise en œuvre d'autres projets qui pourraient venir piétiner l'héritage des « Lumières ».

 

 

 

 

 

 

 

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