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Mes réactions à l'actualité politique intérieure et internationale, sociétale, sociale .... .... Avec légèreté, chaque fois que je le peux ! Je fais mienne la formule de Philippe Meyer (Mammifère omnivore) "Nous vivons une époque moderne !"

Le Président français devant la CPI ?

 

Alors qu'il a annoncé dans son intervention du 31 mars l'acte III du confinement (l'utilisation des chiffres romains ne doit rien au hasard) et qu'ils sont nombreux à lui reprocher d'avoir revêtu les habits de « président épidémiologiste », les raisons qui pourraient amener la Procureure près la Cour Pénale Internationale à saisir celle-ci de la plainte déposée contre le président français, sont étrangères à la situation sanitaire du pays.

Il ne s'agit pas d'avantage de la polémique née du rapport établi par la Mission des Nations unies pour la stabilisation au Mali (Minusma) et dont les conclusions ont été rendues publiques le 30 mars. A la suite des investigations effectuées par cette force onusienne, l'armée française qui a pour chef le président de la République, est accusée d'avoir le 3 janvier dernier, dans le cadre de l'opération « Barkane », causé la mort de 19 civils en marge de la célébration d'un mariage.

Selon le rapport établi par la division des droits de l'homme de la mission de l'ONU, une frappe française aurait tué « au moins vingt-deux personnes » dont 19 étaient des « civils ». Ces faits se seraient produits alors qu'un mariage était célébré à 1 km de Bounti, un village du centre du Mali, auquel assistaient selon la Minusma, une centaine de civils. Les victimes seraient exclusivement des hommes de 23 à 71 ans. Trois auraient été membres d'un groupe armé terroriste. D'après l'organisation onusienne, « au moins huit autres civils ont été blessés » dans cette frappe.

L'on évoque déjà un crime de guerre qui aurait été commis par la France alors que le ministère des armées réagissait vivement dès le 30 mars, soutenant que la frappe a bien ciblé un groupe armé terroriste « identifié comme tel ». Le communiqué français fait référence au « respect des règles du droit des conflits armés » et va jusqu'à « émettre de nombreuses réserves quant à la méthodologie » adoptée par les quinze enquêteurs de l'ONU.

Le ministère français oppose « des témoignages locaux non vérifiables et des hypothèses non étayées à une méthode de renseignement robuste des armées françaises encadrée par les exigences du droit international humanitaire ».

Depuis le début de l'engagement en 2013 de l'armée française au Sahel, 51 jeunes français sont morts et de plus en plus, l'impression d'un bourbier dont la France ne parviendrait pas à se sortir, paraît s'imposer. Il est certain que si la France n'était pas intervenue à la demande des autorités maliennes, Bamako serait aujourd'hui la capitale d'un califat à quelques encablures de l'Europe.

Le président français a confirmé récemment, l'engagement de notre pays au Sahel dans la lutte menée contre le terrorisme. En sa qualité de chef des armées, il ne peut ignorer les risques de devoir, à tort ou à raison, affronter des accusations de ce type qui pourraient l'amener à avoir à rendre des comptes à la Justice.

La frappe du 3 janvier 2021 à Bounti pourrait bien s'inviter dans la prochaine campagne électorale, les manipulations dans une zone qui intéresse fortement certains pays dont la Turquie, la Russie et la Chine, n'étant pas à exclure...

Pour l'immédiat, c'est la plainte déposée à l'encontre du président français auprès de la procureure de la Cour Pénale Internationale, Fatou Bensouda, pour crimes de guerre consécutivement au refus de rapatrier femmes et enfants de djihadistes en détention dans des camps en Syrie, qui pourrait occuper l'actualité.

On pourrait résumer ainsi les termes du débat : comment concilier le besoin de sécurité que nous éprouvons légitimement et le respect de l'Ètat de droit et en particulier des droits des Enfants ?

La plainte adressée le mardi 30 mars par des avocats et des universitaires cherche à engager la responsabilité pénale d'Emmanuel Macron chef des armées, pour crimes de guerre, en sa qualité « d'auteur », au motif qu'il réfute de manière « intentionnelle », le droit des femmes à être jugées dans leur pays. En outre, la plainte le vise en qualité de « complice », pour la détention illégale de ces femmes et de leurs enfants ainsi que « les traitements cruels et dégradants » qu'ils subissent depuis 2019.

La demande adressée à la procureure de la CPI vise l'ouverture d'une enquête fondée sur l'article 15 du statut de Rome ratifié par la France. Dans un billet récent, je faisais état de la décision prise par Fatou Bensaouda d'ouverture d'une enquête consécutivement à la plainte de l'Autorité palestinienne contre l'État d'Israël (Billet du 12 février 2021 : Israël, l'Autorité Palestinienne et la Justice Internationale).

À ce jour, seuls 35 enfants la plupart orphelins ou mineurs isolés, ont été rapatriés par la France en provenance des camps d'Al-Hol et de Roj situés en Syrie et tenus par les kurdes. Ces derniers demandent vainement aux pays concernés de rapatrier leurs ressortissants. Pour la France, il s'agirait à l'heure actuelle de 120 femmes et de plus de 300 enfants.

Après la Finlande qui a déjà rapatrié depuis 2019, six femmes et une vingtaine d'enfants, c'est la Belgique qui s'est engagée début mars à rapatrier la totalité des enfants de moins de 12 ans soit plus d'une trentaine.

Par contre, l'Allemagne, le Danemark et l'Espagne celle-ci n'ayant effectué aucun rapatriement, se montrent hostiles à cette mesure.

Le 11 mars dernier, à l'occasion de la Journée nationale d'hommage aux victimes du terrorisme, la position de la France a été rappelée : « Ces enfants sont avec leur mère, ils ne seront pas séparés de leurs parents... Il n'est pas prévu de les faire revenir en France. La doctrine française n'a pas changé ». Il s'agit en réalité, de la doctrine du « cas par cas ».

Certaines détenues françaises on annoncé qu'elles démarraient une grève de la faim pour obtenir leur rapatriement avec leur (s) enfant (s). D'autres refusent ce rapatriement et demandent à rester « dans les camps le temps qu'Allah décide de leur sort ». Elles stigmatisent « celles qui ont vendu leur religion à vil prix » et qui acceptent d'être jugées « par un État criminel ».

Enfin, l'Unicef devant la dégradation des conditions sanitaires et de sécurité dans ces camps (31 meurtres dans le camp d'Al-Hol depuis le début de l'année, 25 françaises évadées dont 14 en fuite) a enjoint le 28 février dernier aux États concernés de rapatrier leurs enfants : « Il y a dans le nord-est de la Syrie plus de 22 000 enfants étrangers de plus de 60 nationalités qui croupissent dans les camps et les prisons » a déploré son directeur régional.

C'est donc à un véritable désastre humanitaire que nous assistons, impuissants. Or, en 1989, les 195 États membres de l'ONU ont signé unanimement, la Convention Internationale des Droits de l'Enfant. Par ce texte, les signataires s'engagent à défendre et à garantir les droits de tous les enfants sans distinction. Qu'il s'agisse du droit à la vie, du principe de non discrimination, du droit à la dignité à travers la protection de l'intégrité physique et mentale.

Aujourd'hui ces droits sont bafoués notamment par les États occidentaux qui devraient être en première ligne pour les défendre. Au delà du reniement de leur signature par nombre d'États, il s'agit aussi de la protection de leurs ressortissants. En effet, ces enfants qui, dans leur immense majorité, n'ont commis aucun acte répréhensible, tôt ou tard, sortiront des camps et retourneront dans le pays dont ils ont la nationalité. Tous les acteurs s'accordent à dire que plus ils auront séjourné dans ces camps, après avoir connu sur le théâtre des opérations la guerre et la violence, plus il sera difficile de les couper de leur vécu et de leur permettre de retrouver leur place sur les bancs de l'école ou auprès de leurs camarades de jeu.

A l'approche de l'échéance présidentielle, le sujet est embarrassant et sans aucun doute, les futurs candidats n'ont aucune envie de voir débattu le sort des enfants français qui malheureusement, en 2022, seront encore dans les camps de détention en Syrie.

Il faudra pourtant que chacun nous explique comment, s'il est élu, il entend concilier le respect de la dignité de ces enfants et la sécurité de l'ensemble de ses compatriotes.

Nul doute que ces futurs candidats comme l'actuel président, aient un goût affirmé pour nos grands auteurs et en particulier pour celui qui est considéré comme le plus grand d'entre-eux.

C'est bien lui, Victor Hugo qui écrivit :

« Le droit de l'enfant c'est d'être un homme : ce qui fait l'homme, c'est la lumière ; ce qui fait la lumière, c'est l'instruction ».

 

 

 

 

 

 

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nemo 09/04/2021 11:39

la distinction civils- militaires n'a pas lieu d'être en matière de terrorisme, par définition les groupes terroristes sont des civils et en France nous sommes bien placés pour le savoir , la dernière jeune femme en date qui voulait décapiter un catholique n'était pas que je sache le soldat d'une armée régulière pas plus que ceux qui sévissent au Sahel
Ne tombons donc pas dans le juridisme naïf , piège tendu par les droitsdel'hommistes
Si j'ironisais ,je dirais que la frappe était ciblée puisque seuls des hommes ont été tués: c'était un mariage sans femme sans doute , le Mali a peut-être instauré le mariage homosexuel!!
Quant aux enfants de djihadistes , ils n'ont rien à faire en France qui n'a pas vocation à rapatrier les femmes qui ont retourné leurs armes contre la France , qui continuent à haïr la France et ses valeurs , ainsi que leur progéniture en grande partie née sur zone des amours contraintes par l'EI. La sécurité des Français est plus importante que le sort d'enfants soldats ou de soldats .