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Mes réactions à l'actualité politique intérieure et internationale, sociétale, sociale .... .... Avec légèreté, chaque fois que je le peux ! Je fais mienne la formule de Philippe Meyer (Mammifère omnivore) "Nous vivons une époque moderne !"

À quand l'amnistie ?

 

Ces dernières semaines plusieurs événements ont rendu plus nécessaire que jamais l'adoption en Espagne d'une loi d'amnistie seule susceptible d'apporter un peu de sérénité dans le bras de fer que se livrent depuis octobre 2017 l'Etat espagnol d'un côté, les institutions catalanes de l'autre.

Depuis ce 1er octobre 2017 et les violences ayant fait des centaines de blessés à l'occasion du referendum sur l'indépendance de la Catalogne organisé par la Generalitat, bien des événements se sont produits qui ont sensiblement modifié le rapport des forces politiques tant au niveau de l'Etat espagnol que des institutions catalanes, rendant désormais urgente l'adoption d'une loi d'amnistie.

Lors de ce vote, les catalans s'étaient prononcés majoritairement en faveur de l'indépendance. Le 27 octobre suivant, le Parlement catalan adoptait la déclaration d'indépendance qui provoqua l'emprisonnement de responsables catalans et la fuite en Belgique d'autres parmi lesquels, le Président de la Generalitat Carles Puigdemont. La réaction du gouvernement espagnol fut le placement sous tutelle de la Catalogne.

Mariano Rajoy (Parti Populaire, droite) qui présidait alors le gouvernement espagnol a dû depuis céder la place au responsable du Parti Socialiste Ouvrier Espagnol (gauche), Pedro Sanchez qui préside un gouvernement en alliance avec la formation située à sa gauche, Podemos. Il s'agit d'un gouvernement minoritaire qui bénéficie de l'abstention de la formation de la Gauche Républicaine de Catalogne (ERC) qui regroupe les indépendantistes de gauche catalans.

C'est dans ce contexte qu'ont eu lieu le 14 février dernier, les élections au Parlement catalan. Si les socialistes sont arrivés en tête, les indépendantistes ont obtenu leur meilleur score (51 % des voix)  et sortent renforcés de ce scrutin. La formation ERC (33 élus) est sortie majoritaire en nombre de sièges devant les indépendantistes de droite regroupés dans la formation Ensemble pour la Catalogne (Junts 32 élus).

Enfin, pour la première fois, le parti d'extrême droite Vox envoie 11 députés au Parlement catalan.

A l'heure actuelle, le Président par intérim de la Generalitat est depuis le 28 septembre 2020, l'indépendantiste de gauche, Pere Aragonès.

Cette situation est-elle de nature à permettre l'organisation en Catalogne d'un nouveau referendum afin que la population puisse se prononcer sur l'indépendance ?

Si ici on peut le souhaiter, à Madrid on ne fera rien pour parvenir à une telle issue, connaissant les risques encourus et leurs conséquences. La lutte du peuple catalan sera encore longue et semée d'embûches avant de parvenir à une indépendance qui semble, au vu du scrutin du 14 février dernier, à portée de main.

Par contre, un apaisement des tensions entre le gouvernement madrilène et la Generalitat pourrait permettre une nouvelle négociation du statut d'autonomie accordant de nouveaux pouvoirs aux institutions catalanes.

L'urgence me paraît résider aujourd'hui dans l'adoption par le Parlement espagnol d'une loi d'amnistie dont bénéficierait l'ensemble des dirigeants catalans. A ce jour, certains sont en exil en Belgique, d'autres toujours détenus dans les prisons espagnoles, d'autres enfin, ont été libérés mais continuent à être poursuivis par la justice d'Etat.

Ainsi, 12 des indépendantistes jugés à Madrid ont fait l'objet pour 9 d'entre eux de peines de prison pour le crime de « sédition ». 5 ont été condamnés pour « détournement de fonds publics » et 3 se sont vus infliger une amende pour « désobéissance ». A noter que le crime de « rébellion » n'a été retenu contre aucun des accusés.

L'ancien président de la Generalitat et ses compagnons exilés en Belgique, sont accusés par les autorités espagnoles de « détournement de fonds »  et de « sédition ».

Or, le 23 février dernier, la commission des affaires juridiques du Parlement européen, s'est prononcée en faveur de la levée de l'immunité de Carles Puigdemont et de ses deux collègues, Toni Comin ancien Conseiller en charge de la santé et Clara Ponsati ancienne Conseillère à l'éducation.

L'Assemblée plénière du Parlement européen qui siègera du 8 au 11 mars va donc devoir à son tour se prononcer. Si, comme on peut le craindre en raison du rapport de forces, elle suivait le vote de la commission des affaires juridiques, un pas serait accompli vers la remise des trois élus aux autorités espagnoles. Un pas suffisant ?

Pour y parvenir, la justice belge devrait, au préalable, se prononcer sur le mandat d'arrêt européen lancé en 2019 par le juge d'instruction de la Cour Suprême espagnole, Pablo Llarena, dans le but de juger en Espagne les trois élus.

En 2018, la justice belge et la justice allemande avaient déjà rejeté une première demande d'extradition pour « rébellion », un délit passible de 25 ans de prison en Espagne.

Le nouveau mandat délivré en 2019 porte lui sur deux autres chefs d'accusation, les délits de « sédition » et de «détournement de fonds publics » ceux ayant permis aux juges espagnols de condamner en octobre 2019, les neufs dirigeants indépendantistes détenus, à des peines allant de 9 à 13 ans de prison.

Si l'on ajoute que les eurodéputés catalans peuvent après le vote de l'Assemblée plénière saisir la Cour de Justice de l'Union Européenne qui siège à Luxembourg, le risque d'une extradition des trois eurodéputés vers l'Espagne, ne semble pas d'actualité...

Il n'empêche que, comme le demandent les indépendantistes, le vote d'une loi d'amnistie permettrait de clore ce douloureux chapitre de l'histoire du pays.

Cette initiative du gouvernement de Pedro Sanchez aurait le soutien des indépendantistes catalans siégeant au Parlement espagnol et à travers eux, de la majorité des catalans.

Elle démontrerait que les socialistes espagnols qui, comme on l'a vu, gouvernent grâce à l'abstention de la gauche indépendantiste, ont pris le contrepied du gouvernement de droite qui n'a su répondre que par le refus de dialogue et la violence, à l'organisation du referendum d'octobre 2017. Ce faisant, ils feraient la preuve de leur capacité à ouvrir le dialogue avec les forces politiques aujourd'hui majoritaires en Catalogne.

Enfin, ces dernières années ont été marquées par l'apparition de la formation d'extrême droite Vox qui siège désormais au Parlement espagnol (52 députés) mais aussi, depuis le 14 février, au Parlement catalan.

Si une coalition autour du Parti Populaire et de Vox accédait à la gouvernance du pays, l'Espagne ferait sur le plan des libertés, un pas en arrière d'un demi siècle.

Il serait alors trop tard pour se lamenter sur les opportunités perdues.

Pour sortir de l'impasse, les protagonistes de cet épisode digne d'une tragédie grecque devraient s'inspirer du philosophe que fut Gandhi qui déclarait :

« Mon exigence pour la vérité m'a elle-même enseigné la beauté du compromis ».

 

 

 

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