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Mes réactions à l'actualité politique intérieure et internationale, sociétale, sociale .... .... Avec légèreté, chaque fois que je le peux ! Je fais mienne la formule de Philippe Meyer (Mammifère omnivore) "Nous vivons une époque moderne !"

Israël, l'Autorité Palestinienne et la Justice Internationale.

 

Une décision qui selon les uns, va entraver un dialogue, par ailleurs inexistant à ce jour, entre l'État hébreu et les palestiniens. Selon les autres, une décision qui permettra d'enquêter sur des crimes de guerre, les crimes contre l'humanité commis sur les territoires occupés, par l'une ou l'autre des parties et ce faisant, favorisera la recherche de la paix.

Une évidence, le droit international s'est arrêté depuis fort longtemps aux portes de ces territoires sur lesquels règne la politique du fait accompli, l'annexion, la colonisation, en un mot le rejet de l'autre. En résumé, la loi du plus fort. Et dans ce domaine, on connait le perdant.

La décision rendue le vendredi 5 février par les juges de la Cour Pénale Internationale (CPI) sera-t-elle susceptible de faire cesser cette injustice au moment même où le chef de l'État israélien vient de perdre aux États-Unis son meilleur allié ? Elle pourrait peut-être seulement y contribuer.

Mais de quoi s'agit-il ?

En 2012, la qualité « d' État observateur » a été reconnue à l'Autorité Palestinienne par l'Assemblée Générale des Nations-Unies. Ce statut lui a permis d'adhérer à la CPI début 2015. En conséquence de quoi, en mai 2018, l'Autorité Palestinienne a saisi la Procureure de la Cour, dénonçant des « crimes de guerre » et des « crimes contre l'humanité » qui auraient été commis « par le gouvernement d'Israël ou ses agents ».

Devant une situation notoirement explosive, la Procureure s'interrogeant sur la compétence de la CPI, a préféré demander à la Cour de trancher la question. En effet, à aucun moment depuis la signature du Traité de Rome en 1998 et son entrée en application au 1er juillet 2002, Israël n'a souhaité se soumettre à la Haute juridiction internationale et considère en conséquence que ses ressortissants n'ont pas à répondre de leurs actes devant elle.

Dans sa décision du 5 février, la Cour a donc autorisé la Procureure Fatou Bensouda, à enquêter sur les crimes qui lui ont été dénoncés et qui ont été commis dans les territoires palestiniens occupés par l'État hébreu.

L'enquête qui constitue la prochaine étape de la procédure, portera donc sur les actes de guerre commis en juillet et août 2014 à Gaza et concernera notamment les « attaques disproportionnées » dont se serait rendue coupable l'armée israélienne au cours de l'opération dénommée « Bordure protectrice » qui a opposé l'État d'Israël au Hamas et au Jihad Islamique.

Il convient de noter que ces investigations ne seront pas à sens unique puisque il est reproché au Hamas, le mouvement palestinien au pouvoir à Gaza, d'avoir eu recours à des boucliers humains, des homicides et des actes de torture. À l'époque, le but des palestiniens était d'obtenir la levée du blocus de la bande de Gaza imposé par Israël. Amnesty International a qualifié de crimes de guerre les attaques à la roquette du Hamas qui ont fait des victimes civiles tant côté israélien que côté palestinien.

Les investigations porteront également sur la « marche de retour » qui fut initiée par les palestiniens à compter du 30 mars 2018 à la frontière entre la bande de Gaza et Israël. Il s'agissait de célébrer le soixante-dixième anniversaire de la Nakba c'est-à-dire l'exode palestinien lors de la première guerre israélo-arabe. Cette date correspond également au transfert de l'ambassade des États-Unis de Tel-Aviv à Jérusalem, décision dénoncée par l'ensemble des palestiniens mais pas seulement...

En novembre 2018 on comptait 235 morts et plus de 5 000 blessés à la frontière entre les deux territoires. Pour la plupart, de jeunes palestiniens qui pour protester, s'étaient approchés des barrières de fil de fer barbelé séparant la bande de Gaza de l'État hébreu. Les israéliens avaient répliqué par des tirs à balles réelles blessant et tuant nombre de manifestants sans que ceux-ci aient franchi la ligne de séparation.

L'enquête abordera également le sujet le plus épineux pour l'État d'Israël à savoir celui portant sur la colonisation des territoires occupés depuis juin 1967. Voici un an, les États-Unis avaient tenté de pérenniser cette situation. Un plan de paix décliné par leur président dénommé le « plan Trump » comportait l'annexion pure et simple de ces territoires par Israël alors que cette colonisation a été déclarée illégale tant par le Conseil de Sécurité de l'ONU que par la Cour Internationale de Justice.

Ce « plan de paix » avait été présenté à Washington par le président des États-Unis le 28 janvier 2020, en présence du Premier Ministre israélien et de représentants des Émirats Arabes Unis, du Bahrein et d'Oman.

Il prévoyait la reconnaissance par les palestiniens de l'État d'Israël comme État juif. De manière beaucoup plus contestable, il entérinait l'annexion par l'État hébreu des territoires illégalement occupés. Il plaçait la vallée du Jourdain sous souveraineté israélienne. Jérusalem se retrouverait entièrement sous contrôle israélien. L'État de Palestine qui ne disposerait d'aucune unité territoriale, serait démilitarisé et renoncerait au contrôle de ses frontières et de son espace aérien.

Ce plan, sitôt connu, suscita des réactions hostiles des palestiniens qui avaient été totalement exclus des travaux préparatoires, mais aussi d'une part importante de la communauté internationale. En France, le Président Macron observait : « Il faut être deux pour faire la paix. On ne peut y parvenir avec une seule partie ».

Alors que Benyamin Nétanyahou avait fixé au 1er juillet 2020 le début de la l'annexion des territoires de Cisjordanie, divers événements en ont différé l'exécution. Parmi eux, le risque de graves violences que ne manquerait pas de susciter la mise en œuvre du plan, de même les protestations y compris en Israël au sein de l'armée chez d'anciens membres du Shin Bet et du Mossad.

On peut penser que les démêlés judiciaires dans lesquels le Premier Ministre israélien se débat et l'arrivée de Joe Biden à la présidence des É-U, feront de cette initiative malheureuse et injuste, un plan mort-né qui rejoindra rapidement le domaine de l'oubli dont il n'aurait jamais du sortir.

Si l'Autorité Palestinienne a salué dans la décision rendue par les juges de la CPI une « victoire pour la justice », Benyamin Nétanyahou a estimé que cette décision relevait de « l'acharnement judiciaire ». Il a reproché aux magistrats ayant rendu cette décision de s'être attaqués à Israël « par pur antisémitisme ».

Reste à s'interroger sur la portée de cette décision et plus précisément sur le fait de savoir si elle favorisera la reprise d'un dialogue entre les deux parties, condition indispensable pour parvenir à la paix.

On l'a vu, coté israélien, son Chef du gouvernement est dans une position personnelle délicate. Même si jusqu'à présent il est parvenu à sauver son poste, la rupture de l'accord de gouvernement qu'il avait signé avec son adversaire du Centre, Benny Gantz, les procédures pénales en cours le concernant, ont considérablement fragilisé sa situation.

Côté palestinien, au printemps et durant l'été, des élections présidentielles et législatives devraient avoir lieu, les premières depuis 2006 ! Si tel est le cas, reste l'interrogation concernant une nouvelle candidature de Mahmoud Abbas le chef de l'Autorité Palestinienne âgé de 85 ans, enfin l'inconnue des résultats de ces élections notamment dans la bande de Gaza contrôlée par le Hamas.

Ces incertitudes, renvoient à plus tard la possibilité d'un dialogue pouvant déboucher sur une paix durable.

Quels que soient les éléments de preuve qui seront apportés par l'enquête qui devrait débuter, la Cour Pénale Internationale a bien posé les limites de son intervention en indiquant : « la création d'un nouvel État conformément au droit international... est un processus politique d'une grande complexité, très éloigné de la mission de cette Cour ».

Une certitude se dégage, une avancée dans le domaine du Droit ne doit pas être confondue avec un progrès vers la Paix.

Surtout lorsqu'il s'agit d'un conflit qui prend ses racines il y a plus de 70 ans, lors de la naissance de l'État d'Israël.

 

  Durant l'opération "marche de retour"

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