Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Mes réactions à l'actualité politique intérieure et internationale, sociétale, sociale .... .... Avec légèreté, chaque fois que je le peux ! Je fais mienne la formule de Philippe Meyer (Mammifère omnivore) "Nous vivons une époque moderne !"

Sécurité et Libertés... le retour.

                                                 Dans Marianne du 21 au 29 octobre 2020

A la fin des années 1970, la multiplication des actes terroristes amena Alain Peyrefitte, le ministre de la Justice de Valéry Giscard d'Estaing, à préparer un projet qui aboutit au texte de loi adopté le 2 février 1981 dénommé « Loi renforçant la Sécurité et protégeant la Liberté des personnes ».

Ce dispositif, plus connu sous le nom de loi « Sécurité et Liberté » fut vigoureusement combattu par la gauche qui y voyait un texte portant atteinte aux libertés fondamentales alors que la droite reprochait à ses contempteurs, de faire preuve de laxisme.

Le candidat socialiste à la présidentielle de 1981 proposa s'il était élu, l'abrogation d'une loi « liberticide ». Ce qui fut dit fut fait puisque la loi du 10 juin 1983, adoptée sous le premier septennat de François Mitterrand, en abrogea plusieurs de ses dispositions.

Dans un contexte différent, la même problématique préoccupe aujourd'hui les responsables politiques mais aussi, les citoyens que nous sommes .

Plus que jamais, le terrorisme s'est installé dans notre existence. Qui aujourd'hui pourrait prétendre être à l'abri de celui qui, radicalisé, est convaincu d'avoir reçu l'ordre d'Allah d'éliminer par tous moyens le « mécréant » qui par malheur croise sa route ?

La réponse des pouvoirs publics vise à la mise en place d'un dispositif de lutte contre ces actes de barbarie qui font appel au pire de ce que l'espèce humaine peut engendrer. Cette réponse ne peut être uniquement répressive. Elle nécessitera aussi une réflexion sur la place du fait religieux dans la société française et beaucoup de pédagogie pour l'expliquer, notamment en ce qui concerne la prédominance des lois de la République, lesquelles s'imposent à tous, face à toute autre considération.

Les musulmans, puisque c'est d'eux qu'il s'agit, dans leur immense majorité, sont prêts à entendre un tel discours. Encore faut-il qu'il soit clair, dépouillé de toute visée électoraliste et bénéficie du soutien de l'ensemble des composantes de la société. Que de chemin reste-il à parcourir pour y parvenir !

Les mesures actuellement à l'étude et qui seront prises, doivent également préserver nos libertés fondamentales au premier rang desquelles, la liberté d'expression. Même si le risque zéro est illusoire, ces mesures doivent viser à assurer au mieux notre sécurité à laquelle les auteurs de ces actes veulent attenter en instaurant un régime de terreur.

Le crime abominable de Conflans survient après bien d'autres drames qui ont contraint les majorités successives à redéfinir les règles permettant de concilier ces deux impératifs.

Il conviendra notamment que la loi contre les « séparatismes » qui sera présentée en conseil des ministres le 9 décembre prochain, prenne en compte le nécessaire équilibre entre ces deux exigences que l'Etat régalien se doit de garantir à l'ensemble des citoyens.

De manière quelque peu précipitée, trois jours après le drame du 16 octobre dernier ayant coûté la vie à Samuel Paty, le ministre de l'Intérieur annonçait la dissolution du Collectif de lutte contre l'islamophobie en France ainsi que de l'organisation Baraka city.

De son côté, le vendredi 23 après le conseil de Défense, le Premier Ministre a annoncé deux nouvelles mesures qui s'intégreraient dans le projet de loi en cours d'élaboration.

Un délit pourrait être créé visant ceux « qui mettent en ligne des informations personnelles mettant en danger la vie d'autrui ». De même, Jean Castex se référait à la possible pénalisation « de ceux qui font pression » sur « des fonctionnaires et des agents publics ».

Il ne faisait nullement état des dissolutions annoncées peu avant par son collègue de l'Intérieur. Un oubli ?

Plus sûrement la prise de conscience de la difficulté à réunir les preuves permettant de justifier une mesure de dissolution portant atteinte à la liberté d'association. En effet, le risque existe de voir le Conseil d'Etat annuler une telle décision. Pour le cas où la Haute juridiction administrative sanctionnerait la mesure prise, considérant qu'elle n'est pas fondée sur des motifs graves suffisamment établis, on pourrait y voir un désaveu entachant la crédibilité de l'autorité à l'origine de la décision. La prudence est donc de rigueur.

De la même façon, la droite et l'extrême droite n'ont pas manqué après le drame, de stigmatiser l'attitude du gouvernement selon elles, trop complaisante à l'égard des terroristes.

On rappellera que le 7 août dernier le Conseil Constitutionnel a censuré la loi qui visait à renforcer le suivi des détenus radicalisés qui sont en fin de peine et libérés de prison (mon billet du 20 juin 2020 Terroriser les terroristes ?). Il s'agissait notamment de mesures de sûreté permettant d'imposer aux auteurs d'infractions terroristes le port d'un bracelet électronique à compter de leur libération pour une durée pouvant aller jusqu'à dix ans. Bien que ces mesures soient soumises au contrôle du Juge judiciaire, le Conseil Constitutionnel a considéré qu'elles portaient atteinte à la liberté individuelle.

Il est confortable lorsqu'on siège dans l'opposition, d'exercer l'art de la critique en oubliant qu'il existe des règles fondamentales qui, dans un Etat de Droit, s'imposent. Désormais, les autorités de contrôle, qu'il s'agisse du Conseil Constitutionnel, du Conseil d'Etat, de la Cour Européenne de Justice ou de la Cour Européenne des Droits de l'Homme, exercent pleinement leur fonction dans leur domaine respectif et n'hésitent pas à sanctionner tout texte ne respectant pas les règles posées par l'état de droit.

Bien sûr, on m'objectera avec raison que cette tentation a pu traverser l'esprit de toutes les forces politiques, dès lors qu'elles sont dans l'opposition. Certes, mais ce n'est pas une raison pour ne pas se débarrasser des mauvaises habitudes qui ont trop longtemps prévalu...

Les libertés fondamentales, sont également mises à l'épreuve lors de l'instauration de l'Etat d'Urgence qu'il soit sanitaire ou mis en place dans la lutte contre le terrorisme. Faut-il rappeler qu'en France, de novembre 2015 à aujourd'hui, nous avons vécu pratiquement deux ans et demi sous état d'urgence, qu'il soit sécuritaire ou sanitaire !

Le danger est grand que nous nous accoutumions à une telle situation et que l'exception devienne de manière presque indolore, la règle.

Le 14 octobre, Emmanuel Macron a annoncé la prolongation, pour la cinquième fois en sept mois, de l'état d'urgence sanitaire jusqu'au mois de février prochain. Le week-end suivant, les députés ont adopté le texte contenant les mesures exceptionnelles pour faire face à l'épidémie.

Interrogé sur le danger qu'il y a à proroger ainsi une situation « exceptionnelle », le président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme (CNDH) soulignait les menaces que présente une telle situation : « J'en vois trois. Je pense d'abord à la liberté d'aller et de venir. Elle est tellement fondamentale et naturelle que les gens oublient que c'en est une. Ensuite la liberté de réunion est entravée et celle qui en découle, la liberté de manifestation ». Et de rajouter : « le gouvernement n'a pas la tâche facile. Beaucoup le critiquent mais peu proposent d'autres solutions ».

Le jugement de madame Delmas-Marty professeure émérite au Collège de France et membre de l'Institut, à l'égard des mesures gouvernementales de nature à restreindre le champ des libertés, est beaucoup plus sévère. Faut-il pour autant souscrire à son propos quand elle déclare dans un entretien accordé au journal Le Monde et publié le 24 octobre : « Nous basculons vers un droit pénal de la sécurité, un droit policier voire guerrier qui traite le suspect en criminel et le criminel en ennemi hors la loi » ?

Accepter cette affirmation reviendrait à considérer qu'en France, la présomption d'innocence n'existe plus, que l'accusé ne bénéficie pas d'un procès équitable, que les mesures de sûreté appliquées aux condamnés interviennent de manière arbitraire sans être soumises au contrôle d'un juge indépendant. Un tel tableau, à mon humble avis, est très éloigné de la réalité.

Certes, lorsque l'état d'urgence est instauré, il y a pour la société, un avant et un après ce qui justifie que l'on y recoure avec grande prudence. Ainsi, la loi de « sécurité intérieure » de 2017, a été votée dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence consécutivement aux actes terroristes de 2015. Cette loi a intégré des mesures de contrôle administratif telles que le pointage en gendarmerie ou au commissariat ainsi que l'assignation à ne pas quitter un périmètre. Ces dispositions étaient directement issues des mesures contenues dans l'état d'urgence qui prenait fin...

Afin que cette notion d'équilibre entre nos libertés et notre sécurité éclaire en permanence ceux qui nous gouvernent, il nous reste à espérer qu'ils ont bien présente à l'esprit, la sentence que délivrait Benjamin Franklin :

« Un peuple prêt à sacrifier un peu de Liberté pour un peu de Sécurité ne mérite ni l'une ni l'autre et finit par perdre les deux ».

A défaut, la foudre pourrait s'abattre sur eux ! A bon entendeur...

 

               Le Monde du 20 octobre 2020

 

Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article