"L'enfant chabadabada" et les autres...

10/08/2020 06:45

C'est Francis Lai qui composa la chanson du film « Un homme, une femme » de Claude Lelouch sorti en 1966. Nous avons tous en tête les merveilleux interprètes que furent Anouk Aimée et Jean-Louis Trintignant.

La loi sur la bioéthique a été votée le week-end dernier. Son adoption et en particulier sa mesure phare, le projet de loi instaurant la Procréation Médicalement Assistée (PMA), a mis un terme à ce que les opposants à cette loi avaient résumé en affirmant qu'un enfant pouvait seulement voir le jour au sein d'un couple formé par un homme et une femme.

En quelque sorte, la fin du monopole dans notre pays de "l'enfant chabadabada".

Le texte, composé de 32 articles, embrasse en réalité un spectre beaucoup plus large. Il réforme le droit de la filiation et de l'accès aux origines. Il contient des dispositions sur la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires, les dons d'organe ou sur la recherche génomique. Des sujets complexes, devant intégrer les progrès accomplis par la science, mais au sujet desquels les conséquences éthiques doivent en permanence être prises en considération.

Le texte avait été voté par l'Assemblée Nationale en première lecture en octobre 2019. Il avait à l'époque suscité de forts mouvements d'hostilité notamment de la part de la droite et de son émanation « La manif pour tous ». Les sénateurs, après l'avoir fortement amendé, l'avaient voté début février.

C'est dans un contexte très différent, qu'il était à compter du lundi 27 juillet, examiné en seconde lecture par l'Assemblée. La crise du Covid, ses conséquences sanitaires et économiques, est passée par là et la période estivale n'a pas favorisé particulièrement la mobilisation des opposants.

Notons toutefois que la Conférence des Évêques de France, a voulu réaffirmer « ses inquiétudes et craintes » devant un texte qu'elle juge « injuste et inégalitaire ».

Son porte-parole sur les questions de bioéthique, l'archevêque de Rennes, a affirmé à ce sujet que cette loi « prive délibérément un enfant d'un père ». Pour lui, il s'agit d'un « acte antirépublicain » qui l'amène à se demander si cela ne précède pas une évolution vers la Gestation pour autrui (GPA) assimilée à un « esclavage des femmes ».

De son coté, la présidente de l'association LGBT voit dans la loi adoptée dans la nuit du 31 juillet au 1er août, une « avancée historique pour les droits et la liberté des femmes ».

Pour que la loi nouvelle entre en vigueur, encore faudra-t-il qu'elle revienne devant le Sénat avant que les parlementaires des deux chambres ne tentent de trouver un compromis.

Le Président de la République a réagi en ces termes : « l'engagement des parlementaires, des membres du gouvernement et du Comité Consultatif National d'Ethique a permis l'adoption d'un texte d'équilibre dans un débat apaisé ».

Dès la campagne des présidentielles, Emmanuel Macron s'était prononcé en faveur de la PMA. De même, il a toujours fait part de manière non ambiguë de son opposition à la légalisation de la GPA. Il a motivé cette ligne par son hostilité à la marchandisation du corps de la femme. On ne peut que saluer une telle position.

Toutefois, s'agissant d'enfants nés à l'étranger, une Tribune publiée par 110 personnalités en janvier 2018, parmi lesquelles Elisabeth Badinter, demandait la « transcription intégrale à l'Etat civil français de la filiation de l'enfant établie légalement à l'étranger à l'égard de ses parents ». Emmanuel Macron a fait part de son souci de ne pas pénaliser l'enfant et s'est déclaré favorable à cette position par ailleurs conforme à la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH).

Bien sûr, pour celui qui a découvert la filiation à travers les dispositions du Code Civil des années 60 où il était encore question d'enfant « adultérin », ces évolutions bousculent quelque peu ce qu'étaient nos certitudes. Il convient toutefois que la loi intègre les progrès effectués dans les connaissances et les pratiques, en veillant dans le même temps à éviter les dérapages vers des comportements qui mettraient en cause les règles éthiques. Tel a été le résultat du travail accompli par le Comité Consultatif National d'Ethique avant l'élaboration du projet de loi.

Jusqu'à présent, la PMA concernait en France, seulement les couples hétérosexuels stériles qui pouvaient ainsi concevoir un enfant. Désormais, avec l'entrée en vigueur de la loi, cette possibilité est ouverte aux couples de lesbiennes et aux femmes seules.

De même, l'Assemblée a voté la prise en charge intégrale de ces actes par la Sécurité Sociale, quel que soit le profil des patientes.

La loi prévoit également la possibilité pour une femme de faire prélever et congeler ses ovocytes en vue d'une grossesse ultérieure. Cette disposition qui avait été supprimée par le Sénat, a été rétablie par l'Assemblée.

Par contre, l'ouverture de la PMA aux personnes transgenres ainsi que la PMA post-mortem, ont été écartées.

Cette réforme restera très certainement comme le marqueur sociétal de l'actuel quinquennat. La suppression de la peine de mort avait marqué le premier septennat de François Mitterand. Le quinquennat précédent, celui de François Hollande, a été marqué sur le plan des réformes sociétales par l'adoption du mariage pour tous.

Auparavant, d'autres réformes importantes étaient intervenues considérées aujourd'hui comme des avancées importantes alors qu'elles avaient suscité à l'époque débats et polémiques. Il en fut ainsi avec la loi Neuwirth sur la contraception en 1967 ainsi que de la loi Veil sur l'interruption volontaire de grossesse votée en 1975. Qui aujourd'hui contesterait le caractère émancipateur qui allait en résulter ?

A l'avenir, d'autres débats qui transcendent souvent les clivages politiques interviendront. Certainement qu'avec le développement des connaissances, la GPA reviendra sur le devant de la scène. Encore faudrait-il que le caractère « marchand » puisse en être exclu.

Concernant la fin de vie, d'ores-et-déjà de nombreuses prises de position visent à revenir sur la loi Leonetti adoptée en 2005 et militent en faveur d'une évolution « du droit à mourir dans la dignité ».

Le clonage se rappellera à nouveau à nous après que la brebis Dolly née le 5 juillet 1996, premier mammifère cloné de l'histoire, ait ouvert la voie. Les docteurs Folamour sont légion sur la planète et ne se sont pas contentés d'envoyer les B 52 sur l'URSS !

Le 13 juillet 2013 à Latour-de-France, eut lieu le premier « mariage pour tous » du département des Pyrénées-Orientales. Ce jour-là, j'ai célébré l'union de Marie-Claude et de Sylvie. Dans les quelques mots que j'avais adressés aux mariées, j'avais prédit que très rapidement, le parlement allait se saisir de la PMA .

Je m'étais trompé, il a fallu 7 ans de discussions, d'âpres débats, pour parvenir à l'adoption d'un texte qui, même s'il ne contente pas tout le monde, a été voté dans un climat apaisé et à une large majorité.

Sur ces sujets, le dialogue est bien plus qu'ailleurs, indispensable. C'est le cas aujourd'hui, ça le sera plus encore dans le futur.

Dans Pantagruel, Rabelais nous met en garde : « Science sans conscience n'est que ruine de l'âme ».

Cette pensée d'un « sceptique » est généralement considérée à l'origine de la bioéthique qui a en charge de concilier les capacités scientifiques et leur accessibilité morale.

Un chantier appelé à se poursuivre longtemps.