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Mes réactions à l'actualité politique intérieure et internationale, sociétale, sociale .... .... Avec légèreté, chaque fois que je le peux ! Je fais mienne la formule de Philippe Meyer (Mammifère omnivore) "Nous vivons une époque moderne !"

Un statut de réfugié à vie ?

     A la Une du Monde du 18/02/2020

Vendredi 14 février, l'un des candidats aux municipales dans la capitale française, faisait savoir lors d'une déclaration, qu'il se retire de la compétition consécutivement à la diffusion publique sans son consentement, d'images privées le mettant en scène de manière peu avantageuse.

Il apparaît très vite que ces images, en fait deux vidéos, ont été diffusées sur un site pornographique, créé voici deux mois par un « artiste » russe, Piotr Pavlenski, qui bénéficie dans notre pays du statut de réfugié politique. L'article qui accompagne les images est signé de l'intéressé qui justifie cette publication comme une dénonciation des représentants politiques qui « mentent à leurs électeurs ».

Aucune intention de ma part d'entrer dans une discussion sur l'aspect « moral » de cet événement qui a très vite pris l'ampleur d'une affaire nationale. Je rejoins entièrement ce qu'écrivait Léo Ferré  sur le sujet : « Ce qui est gênant dans la morale, c'est que c'est toujours la morale des autres ».

Concernant les faits rappelés ci-dessus, une certitude : il y a une victime à savoir la personne qui s'est filmée et dont les images ont été détournées et publiées sans son consentement.

L'auteur (les auteurs?) du délit :  celui (ceux) qui a (ont) publié ces vidéos sans le consentement de la personne concernée.

Je vais plus modestement tenter d'apporter quelques éléments de réponse aux personnes qui, choquées par le comportement de Piotr Pavlenski, pensent qu'il convient de lui retirer le statut de réfugié politique et le renvoyer vers le pays dont il a la nationalité, la Russie... sans autre forme de procès.

Ce débat qui a déjà envahi les ondes et les réseaux sociaux trouve ses éléments de réponse dans la Convention de Genève du 28 juillet 1951 définissant les modalités d'obtention du statut de réfugié ainsi que les droits et devoirs qui en résultent.

L'article 1er de la Convention indique que le terme de réfugié s'applique à toute personne qui, craignant d'être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité...

Revenons en au cas qui nous occupe. En décembre 2016, Pavlenski et son épouse sont accusés en Russie d'agressions sexuelles. Le couple et leurs deux filles se réfugient à Paris.   En mai 2017, leur est accordé le statut de réfugiés politiques.

Six mois après, Piotr Pavlenski est condamné à 3 ans de prison dont deux avec sursis, pour incendie volontaire d'une agence de la Banque de France.

En outre, il est mis en cause dans une affaire de violences avec armes, faits ayant eu lieu le 31 décembre dernier.

A la suite des faits portés sur la place publique le 14 janvier, Pavlenski a été placé en garde à vue pour publication sans l'accord de la personne, d'un enregistrement portant sur des images présentant un caractère sexuel. Pour cette atteinte à la vie privée, il risque jusqu'à deux ans d'emprisonnement et 60 000 € d'amende.

Rappelons que toute personne bénéficie du principe de présomption d'innocence jusqu'à ce qu'elle ait été condamnée définitivement.

Piotr Pavlenski peut-il perdre le statut de réfugié et faire l'objet d'une mesure d'éloignement du territoire ?

La convention de Genève ne laisse pas une importante marge de manœuvre aux Etats.

Ce retrait peut résulter de deux procédures qui pourraient ne pas concerner le cas présent.

Il y a tout d'abord l'exclusion : Sur les 3 cas prévus, l'un vise les « agissements contraires aux buts et aux principes des Nations-Unies ». Toutefois, ces derniers concernent la sécurité et les relations internationales, objectifs éloignés de la question qui nous occupe.

Il y a ensuite la possibilité de déchoir le réfugié notamment lorsque sa présence en France constitue une menace grave pour la sûreté de l'Etat.

Ce pourrait être le motif retenu, étant précisé que la Cour Nationale du Droit d'Asile (CNDA) devrait apprécier si le comportement de l'intéressé constitue une « atteinte à la sûreté de l'Etat » et dans l'affirmative, s'il présente un caractère de « gravité  » suffisant.

Toutefois, rien ne dit qu'une telle décision serait suffisante puisque la CNDA considère que « la révocation n'implique pas que la qualité de réfugié cesse d'être reconnue ».

Or, en l'espèce, Pavlenski ne pourrait être renvoyé dans le pays dont il a la nationalité, puisque la France a reconnu en 2017 qu'il risquait d'y être persécuté pour ses opinions politiques. Et la solution à cet imbroglio, se trouve peut-être à ce niveau.

Dans les heures qui ont suivi la divulgation de cette affaire hors normes, certains se sont interrogés sur la grande mansuétude dont la Justice russe avait fait preuve à l'égard de l'intéressé et sur la facilité avec laquelle, il avait pu quitter son pays. N'oublions pas qu'en Russie Pavlenski avait mis le feu aux locaux du FSB, l'ancien KGB de la grande époque. Pour cet acte grave, il avait été condamné... à une amende !

Dès lors, pour certains, il convient de se demander qui pourrait se cacher derrière les principaux protagonistes de la publication des vidéos et si l'on ne serait pas en présence, une nouvelle fois, d'une tentative de déstabilisation par une puissance étrangère.... Si l'enquête confirmait cette hypothèse, une fraude à l'obtention du statut de réfugié pourrait alors être invoquée à l'encontre de « l'artiste ».

Or, aux termes de la Convention, il y a fraude, lorsque sont démontrés « un comportement et une intention dolosifs du réfugié ayant porté sur un élément essentiel et déterminant dans la prise de décision d'admission au statut ».Si la fraude était établie et reconnue, la situation de Pavlenski sur le territoire français pourrait alors être reconsidérée. Mais pour l'heure, nous n'en sommes pas là....

Resterait encore une dernière hypothèse, le changement de circonstances. A savoir, lorsque les circonstances à la suite desquelles l'intéressé a obtenu la reconnaissance du statut de réfugié, ont cessé d'exister.

Aux dernières nouvelles, la Russie n'a pas encore revêtu les habits de la blanche colombe mais ce n'est peut-être qu'une question de temps...

Certainement, mon Billet a-t-il glissé insensiblement dans le domaine de la fiction ou tout simplement du rêve.

Comme l'on dit du coté de Latour-de-France, d'ici que le rêve devienne réalité, beaucoup d'eau passera sous le pont de l'Agly...

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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