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Mes réactions à l'actualité politique intérieure et internationale, sociétale, sociale .... .... Avec légèreté, chaque fois que je le peux ! Je fais mienne la formule de Philippe Meyer (Mammifère omnivore) "Nous vivons une époque moderne !"

Et maintenant ?

 

Ceux qui comme moi avaient eu, en juillet dernier, la naïveté de penser qu'avec la remise au Gouvernement du rapport sur les retraites par le Haut Commissaire Jean-Paul Delevoye, le dossier était bouclé et que la voie parlementaire était désormais largement ouverte à la grande réforme du quinquennat, en seront pour leurs frais.

A tel point, que, cinq mois après, il est permis de s'interroger sur la pertinence du travail effectué, deux années durant, par l'équipe qui a planché sur le sujet. On nous avait assuré de la qualité de la concertation avec l'ensemble des partenaires sociaux. Nous avions alors été impressionnés par le volumineux document présenté lors de sa remise au Premier Ministre, fruit, pensait-on, d'un travail intense. Aurions-nous pu imaginer que la valeur du point restait à définir ?

Or, s'agissant de la mise en place d'un système de retraites fondé sur le nombre de points que chacun pourra réunir tout au long de sa carrière professionnelle, cette donnée est un élément fondamental pour permettre au futur retraité de connaître la retraite qu'il percevra lorsque à 62, 64 ou 67 ans, il décidera de prendre sa retraite.

Voici que cet élément fait encore défaut alors que le projet gouvernemental va être examiné par le Parlement !

On pensait également que le système actuel qui voit cohabiter 42 régimes de retraite allait être, comme l'avait annoncé le Président de la République, mis à terre et remplacé comme annoncé, par un système universel. Une forte majorité de français, tant à travers les votes exprimés lors des présidentielles et législatives de 2017 qu'à travers les sondages d'opinions, s'était déclarée favorable à cette disparition.

Voici que depuis décembre dernier, un à un, sous un autre vocable (on parle désormais de « régimes dérogatoires » aux lieu et place des « régimes spéciaux »), on apprend que nombre de professions (militaires, policiers, gendarmes, danseurs, etc...) conserveront des modes de calcul spécifiques, en raison de la pénibilité ou de la dangerosité de leurs activités.

La liste des « régimes dérogatoires » est en train de s'allonger dangereusement, à tel point que des esprits chagrins en viennent à se demander si, à la sortie, elle ne crèvera pas le plafond des 42 régimes spéciaux.

Afin de sauver sa retraite, le gouvernement a cédé à la « ligne rouge » fixée par le leader de la CFDT et a accepté de retirer du projet de loi, la référence à un âge « pivot » ou « d'équilibre » de 64 ans permettant de partir à la retraite sans malus ni bonus.

Ce retrait a été conditionné à la nécessité que les partenaires sociaux s'accordent sur des solutions permettant de parvenir à l'équilibre budgétaire en 2027. Or, le Conseil d'Orientation des Retraites (COR), dans un rapport récent, a estimé qu'en 2025, sans mesures adéquates, le déficit pourrait se situer entre 7,9 et 17,2 milliards d'euros.

Comme le demandait Laurent Berger, le 30 janvier, une conférence sur le financement et l'équilibre des retraites a été mise en place par Edouard Philippe. Le but de cette conférence est, ni plus ni moins, de trouver dans un délai très restreint, au 30 avril au plus tard, les solutions permettant d'atteindre « l'équilibre financier en 2027 ».

Le Premier Ministre a balisé le terrain, les options qui seront présentées par les partenaires sociaux, ne doivent aboutir ni à « une baisse des pensions » ni à une « hausse du coût du travail ».

Les positions du patronat et des organisations syndicales sont tellement éloignées, qu'à ce jour, la tâche à accomplir s'apparente à  "mission impossible" .

Or, le Premier Ministre a averti, pour le cas où l'objectif ne serait pas atteint, le gouvernement prendra « par ordonnances, les mesures nécessaires pour atteindre l'équilibre d'ici 2027 ».

Edouard Philippe l'a annoncé clairement, « je prendrai mes responsabilités ». Quand on sait que sa préférence continue, malgré la reculade, à être le prolongement de la durée du travail, nombreux sont ceux qui y ont vu, en cas d'échec, le retour de l'âge pivot. 

Alors que l'on constatait, semaine après semaine, un tassement des participants aux journées interprofessionnelles de mobilisation contre la réforme, alors que peu à peu, le trafic revient vers la normale à la SNCF comme à la RATP, une déflagration a secoué, vendredi 24 janvier, le monde politique et syndical. Il s'agit de l'avis très sévère rendu par le Conseil d'Etat sur le projet de réforme sur lequel il était amené à se prononcer.

La plus haute juridiction de l'Ordre Administratif, a deux fonctions. Elle connait du contentieux administratif en prononçant des "arrêts" qui forment la jurisprudence administrative. C'est dans ce cadre, que le Conseil d'Etat, saisi par l'opposition, vient de sanctionner la circulaire Castaner en suspendant les dispositions qui visaient à supprimer l'attribution d'une nuance politique par les préfets lors des élections municipales, pour les communes de moins de 9 000 habitants. Cette décision s'impose et le ministre concerné devra donc corriger sa copie.

Par ailleurs, le Conseil d'Etat a un rôle de  conseil  à l'égard du gouvernement lorsqu'il est amené à se prononcer sur un projet avant son examen par le Parlement. Il rend alors un « avis » que le gouvernement est libre de ne pas suivre s'il le juge préférable... au risque d'être ensuite censuré, après adoption de la loi, par le Conseil Constitutionnel.

En l'espèce, le Conseil d'Etat a reproché au gouvernement de n'avoir pas disposé du temps nécessaire (il n'avait que 3 semaines pour se prononcer) pour examiner des textes très complexes et considère qu'il n'est en conséquence pas en mesure de lui apporter « toute la sécurité juridique que celui-ci était en droit d'attendre ».

Concernant les mesures relatives au financement de la réforme, le Conseil d'Etat les juge « lacunaires ».

De même, il pointe le risque de « difficultés constitutionnelles ». Autrement dit, si le texte n'est pas modifié durant son parcours parlementaire, il est possible que certaines dispositions de la loi de réforme soient censurées par le Conseil Constitutionnel.

Il en est ainsi des dispositions, qui dans le projet de réforme, font référence à une loi de programmation pour revaloriser les salaires des enseignants et chercheurs. Le Conseil d'Etat, dans son avis, indique : « Sauf à être regardées par leur imprécision comme dépourvues de toute valeur normative, ces dispositions constituent une injonction au gouvernement de déposer un projet de loi et sont ainsi contraires à la Constitution ».

On ne peut imaginer que le gouvernement méconnaisse à ce point le principe de séparation des pouvoirs entre l'exécutif et le législatif !

"Amateurisme, improvisation, qu'on arrête très vite le massacre",  les mots ne sont pas assez forts tant chez les syndicalistes que dans l'opposition politique, après l'avis du Conseil d'Etat pour demander l'abandon du projet.

Nul doute que les opposants au projet de réforme n'en attendaient pas autant de la Haute Juridiction Administrative.

Alors que les perspectives contenues dans le rapport du COR sur le risque de dérive budgétaire à court terme sont inquiétantes, il ne fait guère de doutes qu'une réforme s'impose et qu'il est du devoir de tout gouvernement, de faire adopter les mesures nécessaires pour sauver notre système par répartition.

Il est tout aussi évident, que certaines solutions avancées par des syndicats qui ont pour seule préoccupation de satisfaire leur base électorale, ne sont pas sérieuses et nous mèneraient contre le mur.

Il n'empêche, que devant la confusion qui parait avoir gagné l'ensemble de la classe politique et des partenaires sociaux, avant même que le projet ne soit examiné par le Parlement, ce sont les qualificatifs « d'improvisation » et « d'amateurisme » qui viennent à l'esprit.

L'éclaircie viendra-t-elle de l'Assemblée Nationale qui va examiner le texte dans les prochaines semaines... alors même que la valeur du point ne sera pas connue ?

Il est permis d'en douter.

Si l'horizon ne se dégage pas rapidement, ce pourrait être "la réforme de trop" comme le craint Françoise Fressoz dans sa chronique publiée dans Le Monde du 29 janvier.

Autrement dit, un quinquennat qui se terminerait en "eau de boudin" !

 

 

 

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