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Mes réactions à l'actualité politique intérieure et internationale, sociétale, sociale .... .... Avec légèreté, chaque fois que je le peux ! Je fais mienne la formule de Philippe Meyer (Mammifère omnivore) "Nous vivons une époque moderne !"

Présomption d'innocence ou présomption de culpabilité ?

 

Auditeur assidu du journal de la mi-journée de France Culture présenté en semaine par Thomas Cluzel, son propos tenu le jeudi 9 janvier m'a quelque peu surpris.

Il rendait compte de la conférence de presse donnée la veille de Beyrouth par Carlos Ghosn. Apparemment peu convaincu du plaidoyer de ce dernier, le journaliste a considéré que l'intervenant « n'a pas levé les doutes sur sa culpabilité ».

Cette formule opère un renversement de la charge de la preuve particulièrement risqué pour nos Libertés.

Durant mes études de Droit et mes quarante années d'exercice professionnel, j'ai toujours soutenu, comme on me l'avait appris à l'Université, que la charge de la preuve de la culpabilité incombe à l'accusateur.

Autrement dit, il n'appartient pas à l'accusé de prouver qu'il n'a pas commis l'acte qui lui est reproché mais bien à l'accusation d'apporter la preuve de la culpabilité de ce dernier.

A défaut, la juridiction saisie se doit de relaxer (en correctionnelle) ou d'acquitter (aux assises) l'accusé.

Je ne nourris ni sympathie ni antipathie à l'égard de l'ancien patron de Renault-Nissan. Je n'ai pas d'opinion sur les conditions dans lesquelles il s'est soustrait à la Justice du Japon. Je n'ai aucun avis sur ses accusations selon lesquelles il n'aurait pu bénéficier d'un procès équitable, ce que tout accusé est en droit d'exiger.

Ce qui m'a choqué, c'est que tout au long de sa garde à vue, il ait été interrogé sans l'assistance d'un avocat et bien entendu, sans avoir pu accéder au dossier d'accusation. Dans ces conditions, il est bien difficile de se défendre.

Ce que je sais de manière certaine, c'est qu'après une longue période de détention (du 19 novembre 2018 au 5 mars 2019 et du 11 avril au 25 avril 2019) puis l'assignation à résidence de leur client, ses avocats n'avaient toujours pas pu accéder à la totalité du dossier pénal. Ils étaient donc dans l'incapacité de vérifier la solidité des charges qui pesaient sur leur client.

Ce que je sais enfin, c'est que sauf à violer les droits fondamentaux de tout être humain, on ne peut comme cela a été le cas, priver Carlos Ghosn assigné à résidence lors de sa libération, d'avoir quelque contact que ce soit avec son épouse, à laquelle jusqu'à la fuite du Japon, il n'était rien reproché.

Dans ces conditions, lorsque l'intéressé indique qu'il a fui « l'injustice » et s'était convaincu qu'il ne pourrait bénéficier d'un procès équitable, pourquoi ne pas lui faire le crédit de penser que dans les mêmes conditions, nous aurions nourri les mêmes craintes.

Toute personne qui n'a pas été condamnée définitivement, est présumée innocente. Telle est la règle dans un Etat de droit. Et le Japon, avec ses traditions et sa culture, est un Etat de Droit... même s'il a fait de l'aveu une religion .

Il en est de même de la France qui pourtant, fait régulièrement l'objet de condamnations par la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Nul ne contestera malgré ce, que nous vivions dans un Etat de Droit alors que notre pays est fréquemment sanctionné par la juridiction strasbourgeoise pour ses infractions à la Convention Européenne des Droits de l'Homme.

Si nous considérons avant toute décision de justice qu'il appartient à un accusé de « lever les doutes » sur sa culpabilité, nous sortons de l'Etat de Droit.

L'Histoire nous apporte trop d'exemples, chez nous et ailleurs, où telle juridiction à opéré un renversement de la charge de la preuve, exigeant de l'accusé qu'il prouve son innocence. Avec les conséquences que l'on sait...

Il en fut notamment ainsi, durant la deuxième guerre où les sections spéciales mises en place par le gouvernement de Vichy jugeaient ceux auxquels on reprochait d'avoir commis des actes de résistance. Ces tribunaux d'exception violaient les règles fondamentales de notre Droit.

Ce fut également le cas lors des procès staliniens où les tribunaux soviétiques jugèrent ceux qui s'étaient opposés de quelque façon que ce soit au « petit père des peuples » qui terrorisait l'URSS.

Dans tous ces cas et dans bien d'autres, on sait que de Justice il n'y eut point et qu'on lui substitua la loi du talion.

Je suis convaincu que dans l'esprit de Thomas Cluzel, il n'était nullement question de se dresser contre les principes de droit qui régissent la matière pénale. Il n'empêche que sa formulation était équivoque et que dans un monde où  l'illibéralisme  gagne chaque jour du terrain, nous devons être vigilants à tout ce qui pourrait nous mener dans cette voie.

Dans l'Esprit des Lois, Montesquieu affirme que « la liberté est de faire tout ce que les lois permettent ».

Cela vaut pour les citoyens mais également pour les Etats.

Gardons nous des jugements moraux et exigeons que les grands principes qui régissent nos démocraties et en l'espèce la présomption d'innocence, soient garantis à tous.

Apprenons à douter, nous ferons ainsi progresser nos Libertés.

 

 

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