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Mes réactions à l'actualité politique intérieure et internationale, sociétale, sociale .... .... Avec légèreté, chaque fois que je le peux ! Je fais mienne la formule de Philippe Meyer (Mammifère omnivore) "Nous vivons une époque moderne !"

Que faire ?

 

Je n'entends nullement traiter ici de l'ouvrage éponyme écrit par Vladimir Illitch Oulianov dit Lénine. Dans ce texte paru en 1902, son auteur traite de la nécessité de constituer un Parti qui assure la formation de ses membres aux idées révolutionnaires. Cet écrit provoquera la scission du Parti Socialiste Ouvrier Démocrate de Russie entre les bolcheviks et les mencheviks.

Plus près de nous, les 11 condamnations à mort de français engagés dans les rangs de l'Etat Islamique prononcées depuis le 23 mai d'une part, le contenu de la lettre adressée par le Président de la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme (CNCDH) le 29 mai au premier ministre Edouard Philippe d'autre part, ont très certainement amené nos dirigeants, au plus au niveau, à reprendre à leur compte cette interrogation.

Les faits se résument en un chiffre : 450. Il s'agit du nombre approximatif de français (hommes, femmes, enfants) actuellement détenus par les forces kurdes syriennes dans des camps surpeuplés où règnent la violence, la malnutrition et l'absence d'hygiène élémentaire.

Les forces kurdes ont regroupé dans des camps l'ensemble des familles dont un ou plusieurs membres, appartenaient à l'Etat Islamique territorialement défait en Irak et en Syrie. Dans le seul camp d'Al-Hol qui a une capacité d'accueil de 10 000 personnes, ils sont 73 000 à s'y entasser à l'heure actuelle !

Parmi les 450 français détenus dans ces camps, des enfants. Certains avec leurs parents dont l'un ou les deux ont combattu avec Daech, d'autres avec l'un d'entre eux seulement, le plus souvent une mère. Enfin, certains de ses enfants sont orphelins.

Si certains mineurs ont rejoint l'Etat Islamique avec leurs parents notamment à compter de 2014, d'autres sont nés sur place.

Certains de ses enfants ont participé aux combats (les lionceaux du califat) ou ont commis des actes atroces (décapitations), d'autres notamment en raison de leur âge, n'ont pas commis d'actes pouvant être qualifiés de criminels.

Il n'empêche que tous, sont susceptibles de présenter des troubles graves pouvant faire craindre qu'à un certain moment, ils se métamorphosent en « bombes à retardement » pour reprendre l'expression de l'ancien Procureur de la République de Paris, François Molins.

Pour compléter le tableau, certains des mineurs se trouvant dans les camps possèdent de la famille prête à les accueillir sur notre territoire, pour d'autres, ils ne pourraient qu'être pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE).

Après le Défenseur des Droits, la CNCDH vient donc de rappeler que les Conventions signées par la France lui font obligation de ne pas exposer les enfants détenus dans ces conditions, à des traitements « inhumains et dégradants ». Il est donc demandé à la France d'abandonner la politique des rapatriements au compte gouttes (6 enfants mineurs rapatriés en mars dernier), la commission insistant par ailleurs sur le fait que « le meilleur moyen de préserver la sécurité des Français est de tout mettre en œuvre pour garantir la réinsertion sociale de ces enfants ».

En conséquence, la CNCDH demande le rapatriement d'urgence de ces enfants au regard de « la simple humanité », afin de les écarter d'« un danger immédiat ».

Que faire ? Bien sûr, les rapatrier et vite. Mais, pour ceux qui se trouvent dans les camps avec un ou leurs deux parents, doit-on passer outre l'absence de consentement à leur rapatriement ? Certaines mères qui se sont exprimées, ont souhaité conserver leur (s) enfant (s) auprès d'elles.

Autre interrogation : Les mères doivent-elles rentrer avec leurs enfants ? Doivent-elles rendre des comptes à la Justice des territoires sur lesquels des délits ou des crimes peuvent leur être reprochés ou à la seule Justice de notre pays ? Le principe veut que si l'intéressée peut bénéficier d' « un procès équitable », elle doit être jugée sur place.

Toutefois, il n'est pas possible d'adopter une position unique applicable à toutes les situations.C'est au cas par cas, dans le respect des règles applicables dans un Etat de Droit, que chaque situation doit être appréhendée.

Encore faut-il que les structures étatiques permettant de juger ces terroristes existent, que la peine de mort ne soit pas susceptible d'être prononcée, enfin que les règles du « procès équitable » soient respectées.

 

Ce sont toutes ces questions que nos dirigeants doivent se poser dans l'examen de la situation des 11 français condamnés à mort sur le territoire irakien et de ceux susceptibles de l'être dans les prochaines semaines.

En Décembre dernier, lors de la chute de Baghouz, lorsque le Président des Etats-Unis a annoncé le retrait des troupes américaines de Syrie, la France comme d'autres pays occidentaux, a pris conscience de la gravité de la situation. En effet, des centaines de combattants français de l'Etat Islamique sont détenus par les Forces Démocratiques Kurdes sur le territoire qu'elles occupent dans ce pays.

Que faire ? Le kurdistan syrien n'est pas un Etat et il était hors de question que ces détenus soient livrés au régime de Bachar pour être jugés. Le risque est grand que dans le cadre du conflit qui les oppose à la Turquie, les Forces Kurdes de Syrie ne puissent gérer ces détenus dont le nombre ne cesse de grossir. La crainte d'une dispersion de terroristes ayant combattu avec Daech est apparue dans toute son ampleur et il fallait donc trouver une solution qui combine la mise en sécurité de ces français et la protection de la sécurité à nos frontières.

C'est dans ces conditions que la France a négocié avec l'Irak le transfert à Bagdad par les forces kurdes syriennes, de combattants français de l'Etat Islamique pour être jugés par les tribunaux irakiens. Sur les 12 djihadistes livrés à compter de fin janvier, 11 viennent d'être jugés et condamnés à la peine de mort par pendaison. Ils seraient environ 500 combattants étrangers à avoir été depuis janvier 2018, condamnés à la peine de mort par la Justice irakienne. A ce jour, aucune de ces condamnations n'a été mise à exécution.

Si, par la voix de son ministre des affaires étrangères, la France a rappelé le principe « intangible » d'opposition à la peine de mort, on peut s'interroger de son affirmation concernant le respect par la Justice locale des règles du « procès équitable ».

Une condamnation à mort prononcée après un procès de quelques minutes. Des détenus qui n'ont pu s'entretenir avec leurs avocats que peu de temps avant leur jugement. Des avocats qui n'ont pu prendre connaissance du dossier et donc des charges pesant sur leurs clients, que quelques instants avant le début de l'audience. On est dans la caricature du fonctionnement de la Justice dans un Etat de Droit.

La sécurité des français en est-elle pour autant garantie ? Rien ne le prouve, bien au contraire. Que les peines de mort soient commuées en peines de prison à vie ou que la réclusion à perpétuité soit la peine à laquelle d'autres terroristes seront condamnés, le problème se reposera dans une vingtaine d'années lors de leur libération.

Quel travail aura été effectué dans les geôles d'Irak pour préparer leur sortie ? La « bombe à retardement » risque alors d'exploser si toutefois, les structures de l'Etat irakien ont été suffisamment solides pour que ces détenus puissent aller au terme de leur peine soit 20 ans d'emprisonnement.

Dans un Billet publié le 16 février dernier intitulé « Pourquoi pas une Juridiction Pénale Internationale pour connaître des crimes terroristes », j'évoquais la nécessité de mettre en place, sous l'égide de l'ONU, un Tribunal Pénal International.

Cette juridiction créée sur le modèle du Tribunal d'Arusha (génocide rwandais) et du Tribunal de la Haye (ex-Yougoslavie) serait amenée à connaître des crimes commis par les membres des organisations terroristes sur le territoire syrien et irakien.

Bien sûr, il est important qu'un tel Tribunal soit mis en place au plus près des territoires sur lesquels ont été commises les exactions.

Bien sûr, il conviendrait de définir les crimes qu'il aurait à juger (Crimes contre l'humanité ? Crimes de guerre ? Actes de torture?, Actes de terrorisme ?) de même que le niveau de responsabilité des auteurs à juger ( Les dirigeants ? Les combattants ? Les épouses ayant suivi les terroristes dans leur folie meurtrière ?).

Ce sont ces mêmes questions qui se sont posées toutes les fois où une juridiction ad-hoc a été créée.

La mise en place d'un tel tribunal, ne ferait pas obstacle à la possibilité, pour l'Irak, de juger les terroristes qui ont commis des crimes sur son territoire en application du principe de complémentarité.

Ainsi, la France ne se retrouverait-elle pas dans la position insoutenable de devoir affirmer que le fonctionnement des tribunaux irakiens jugeant des terroristes ayant commis leurs actes à l'extérieur des frontières de cet Etat, dans les conditions rappelées plus haut et qui prononcent des condamnations à mort par pendaison, ont respecté les règles d'un « procès équitable ».

Tout arrive ! Le 3 juin, des fonctionnaires des ministères de la Justice et de l'Intérieur, originaires de onze pays européens dont la France, se sont réunis à Stockholm. A l'ordre du jour, la mise en place d'une juridiction pénale internationale pour connaître des crimes terroristes commis en Irak et en Syrie..

Il était temps !

Il nous reste à souhaiter que ces discussions aboutissent très rapidement. Il en va certes du respect des principes en vigueur dans nos démocraties qui excluent la peine de mort, mais aussi de l'intérêt des victimes pour leur permettre d'être entendues, de pouvoir témoigner de ce qu'elles ont subi enfin, d'obtenir réparation.

 

Dans le camp d'Al-Hol

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J
Comme tu le dis justement, nous menons une "guerre". Dès lors, le Droit de la guerre doit s'appliquer aux prisonniers. C'est tout simplement ce que je demande. Enfin, il n'y a que monsieur Le Drian pour prétendre sérieusement qu'à Bagdad les règles du "procès équitable" ont été respectées.
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N
On demande au gouvernement de faire a l'extérieur la même erreur qu'il fait à l'intérieur à savoir considérer que le terrorisme qui a frappé la France, l'Irak et d'autres pays se résume à des faits individuels de délinquance du ressort de tribunaux <br /> Or nous sommes comme l'a très bien qualifié le président Hollande en guerre <br /> A partir de la ceux qui ont choisi de détruire la France sont des ennemis et non des justiciables <br /> Ils veulent imposer par la terreur l'islam et la charia au monde entier. La peine de mort fait partie du corpus idéologique qu'ils veulent imposer au monde , donc elle correspond a leur modèle de société.<br /> Il n'y pas à se faire les avocats d'ennemis qui d'ailleurs ne nous demandent rien et leurs femmes doivent assumer leurs actes et leur progéniture<br /> Si les terroristes juges en France étaient des prisonniers de guerre nous n'aurions pas le risque d'en voir sortir des centaines dans les mois qui viennent <br /> Comme disait notre ministre de La Défense , moins il en restera, mieux ce sera<br /> La Cedh si elle avait existé se serait sans doute préoccupée du sort de ces pauvres nazis dont il aurait fallu préserver la vie
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