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Mes réactions à l'actualité politique intérieure et internationale, sociétale, sociale .... .... Avec légèreté, chaque fois que je le peux ! Je fais mienne la formule de Philippe Meyer (Mammifère omnivore) "Nous vivons une époque moderne !"

Pourquoi pas une Juridiction Pénale Internationale pour connaître des crimes terroristes ?

 

Pour les uns, alors que l'Etat Islamique s'est réduit territorialement comme peau de chagrin jusqu'à disparaître quasiment, les combattants et leurs familles ne doivent pas fouler le sol français.

Pour d'autres, maris, épouses, enfants doivent rentrer en France et, concernant les adultes, faire l'objet de poursuites pénales devant les juridictions françaises en fonction des preuves qui auront pu être réunies.

La réponse n'est pas, selon moi, univoque.

Les crimes terroristes qui concernent des auteurs français, ont été, pour l'essentiel, commis en Irak et en Syrie. Peut-être, demain, l'Afghanistan viendra-t-il s'ajouter à la liste. Mais aussi le Yémen ?

Certains de ces pays possèdent des tribunaux (l'Irak) pour d'autres, le système judiciaire est inexistant dans certaines zones ou entre les mains d'un bourreau (la Syrie).

Il est légitime que le pays dans lequel ont été commis des crimes et qui est en mesure de juger ces auteurs, puisse exercer pleinement les attributs de sa souveraineté. La seule limite à ce principe me paraît être constituée par le droit pour tout individu, d'avoir un « procès équitable ».

Les tribunaux irakiens ont à ce jour jugé des françaises auxquelles il est reproché des actes très graves. L'une d'entre elles a été condamnée à la perpétuité au motif qu'elle a servi dans la police religieuse de l'Etat Islamique. La procédure sera examinée en appel et il appartiendra aux juges irakiens de confirmer ou pas la décision de première instance, sur la base notamment des éléments de preuve dont ils disposeront. Il est certain que la difficulté pour l'accusation de réunir les preuves sur lesquelles une condamnation doit s'appuyer, sera d'autant plus grande que l'on s'éloignera du théâtre des opérations.

Même si l'on ne peut attendre de la Justice irakienne dont le pays sort à peine d'années de guerre terribles, un fonctionnement offrant aux accusés les mêmes garanties que le système judiciaire français, on ne peut pour autant conclure à l'absence de « procès équitable ». Reste la possibilité qu'ont les tribunaux irakiens de prononcer une condamnation à mort ce qui est totalement incompatible avec la notion de Droits de l'Homme tels que l'Europe les défend.

En Syrie, assurément, pour autant que le système judiciaire pourrait connaître des actes terroristes commis sur son territoire, la possibilité d'être jugé dans le cadre d'un « procès équitable » n'existe pas à l'heure actuelle.

Dans le nord du pays, les troupes kurdes qui mènent un combat décisif contre l'Etat Islamique, détiendraient à l'heure actuelle environ 130 français (hommes, femmes, enfants). Ce chiffre étant susceptible de progresser rapidement avec la disparition des derniers territoires occupés par Daech.

Aucune structure étatique n'est en mesure de les juger sur place. Bien plus, le retrait annoncé des troupes américaines, fait planer une interrogation sur le sort des détenus. Les kurdes, préoccupés par la volonté de la Turquie de poursuivre ceux qu'elle considère comme des « terroristes » et de les éliminer, ont fait savoir aux pays européens qu'ils ne pouvaient plus assurer la détention de leurs prisonniers dans des conditions suffisamment sûres et qu'il appartenait en conséquence aux pays d'origine d'accueillir leurs ressortissants pour les juger.

Ainsi, ceux qui n'hésitaient pas à brûler leurs passeports français devant les caméras, s'apprêtent à rentrer en France, solution certainement privilégiée par nombre d'entre eux.

Cette situation, va poser chez nous comme dans d'autres pays d'Europe, de graves problèmes.

Citons en quelques uns sans que la liste soit exhaustive : nécessité d'incarcérer des majeurs dans des conditions ne leur permettant pas de développer un prosélytisme mettant en danger notre sécurité, difficultés à réaliser des enquêtes afin de déterminer le rôle exact joué par chacun (les épouses, si on les écoute, se seraient cantonnées à un rôle de cuisinière et de mère au foyer ignorant tout des activités de leurs époux !), nécessaire prise en charge par les services sociaux des mineurs ayant pour certains assisté à des actes horribles, sources de graves traumatismes.

Les poursuites engagées ou pas contre chaque personne interpellée, dépendront des preuves que l'on aura pu ou non rassembler.

Au-delà de l'incrimination pour "association de malfaiteurs en lien avec une entreprise terroriste" qui peut être retenue contre tout adulte qui s'est rendu sur le théâtre des opérations, il est constant que des crimes de guerre voire des crimes contre l'humanité ont été commis tant en Irak qu'en Syrie.

 

Les kurdes, mais aussi les représentants des yézidis et des chrétiens d'Orient le demandent, un Tribunal Pénal International pourrait, dans le cadre de l'ONU, être constitué à l'image de ce que fut le Tribunal de la Haye sur l'ex-Yougoslavie et le Tribunal d'Arusha concernant le génocide Rwandais.

Cette juridiction ad-hoc aurait compétence pour juger des crimes les plus graves commis dans un Etat déterminé, pendant une période déterminée.

Les personnes ayant appartenu à l'Etat Islamique et auxquelles il est reproché des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité durant la période visée, pourraient avoir à en répondre devant cette Juridiction Internationale. Par ailleurs, pourquoi ne pas imaginer que d'autres que les membres de Daech aient des comptes à rendre à la communauté internationale devant une telle Juridiction ?

Une telle solution garantirait qu'une condamnation à mort ne pourrait être prononcée quelle que soit l'horreur du crime commis. Par ailleurs, les informations détenues par l'ensemble des parties (Etats, forces combattantes, ONG... ) pourraient être rassemblées par les enquêteurs de manière à permettre à la juridiction internationale de juger de la manière la plus éclairée possible. Enfin, quelle que soit la nationalité de l'accusé, le droit à un « procès équitable » serait garanti.

Il conviendrait que le Conseil de Sécurité de l'ONU soit saisi d'une telle initiative. Chaque pays membre aurait alors à se déterminer sur une telle proposition de nature à concilier le besoin de sécurité auquel chacun d'entre nous aspire légitimement et le respect des Droits de l'Homme, indispensable pour garantir la survie de la Démocratie dans une période particulièrement agitée de notre Histoire Contemporaine.

Rappelons nous de ce qu'a dit Jacques Chirac et qui ne doit pas cesser de nous inspirer :

                      « Les Droits de l'Homme ne valent que parce qu'ils sont universels ».

 

 

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