Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Mes réactions à l'actualité politique intérieure et internationale, sociétale, sociale .... .... Avec légèreté, chaque fois que je le peux ! Je fais mienne la formule de Philippe Meyer (Mammifère omnivore) "Nous vivons une époque moderne !"

Aux grands mots, les petites potions ou les tribulations de la loi « anti-casseurs ».

C'est par un véritable abus de langage que la presse désigne sous le nom de « loi anti-casseurs » la loi « visant à prévenir les violences lors des manifestations » actuellement à l'examen.

Dans un entretien qu'il a accordé au journal Le Monde, l'avocat et écrivain François Sureau, n'hésite pas, concernant ce texte, à parler de « loi de la peur ».

La référence à une loi adoptée après les événements de mai 68, n'est pas neutre.

Consécutivement aux violences commises notamment dans la capitale, la droite avait, à l'époque, adopté une loi « tendant à réprimer certaines formes nouvelles de délinquance » plus connue sous le nom de « loi anti-casseurs ».

Le texte qui visait à réprimer l'action des « commandos » que l'on vit à l'oeuvre tout au long du mois de mai 68, punissait leurs membres d'une peine d'1 an à 5 ans d'emprisonnement. De même, les organisateurs d'un rassemblement interdit, encouraient-ils, une peine de 6 mois à 3 ans d'emprisonnement.

La loi dite « anti-casseurs » fut promulguée le 8 juin 1970. A l'époque, étudiant en quatrième année de Droit à Montpellier, membre de l'Union des Etudiants Communistes, je m'étais élevé contre ce texte que je considérais et continue de considérer comme liberticide.

Après l'arrivée au pouvoir de François Mitterand, celui qui 10 ans auparavant avait déclaré que ce texte revenait à interdire « le droit de manifester, le droit de se réunir », la loi était abrogée.

Reprendre à l'occasion de l'examen par l'Assemblée Nationale le qualificatif de loi « anti-casseurs » concernant le texte adopté en première lecture le mardi 5 Février, revient à accoler à celui-ci, l'aspect répressif et liberticide du texte adopté en 1970.

La loi qui après un second examen au Sénat reviendra devant l'Assemblée Nationale, ne mérite ni c'est excès d'honneur, ni cette indignité.

Dans mon dernier Billet, j'ai dénoncé les violences qui ont émaillé depuis douze semaines, les rassemblements des « gilets jaunes » à Paris et dans nombre de villes de province.

Rappelons-nous, la Préfecture du Puy en Velay incendiée !

Les forces de l'ordre attaquées avec des pavés, des boulons, des barrières métalliques projetées dans leur direction, des policiers ayant échappé de peu au lynchage aux abords de l'Arc de Triomphe !

La porte d'un ministère défoncée à l'aide d'un engin de chantier !

La liste pourrait être allongée.

S'il est normal qu'il y ait une enquête concernant les conditions dans lesquelles des manifestants ont pu être blessés, notamment lorsque la police a utilisé les LBD 40, les Flash Ball nouvelle version, on ne peut que se féliciter du sang-froid dont les forces de l'ordre ont fait preuve ce qui a évité qu'on ait eu à déplorer un ou plusieurs décès à l'issue des manifestations. Le souvenir de Malik Oussékine tué rue Monsieur le Prince lors des manifestations contre la loi Devaquet n'est heureusement pas effacé.

Il convenait, comme l'a déclaré le Premier Ministre, que le gouvernement tire les conséquences des violences commises à l'occasion des ces manifestations, pour la plupart non déclarées. Elles ont été commises par des « gilets jaunes » mais aussi par des individus cagoulés, que l'on désigne sous le vocable de «black-blocs », infiltrés dans le seul but de commettre des violences, .

Assurer la sécurité des personnes et des biens est l'une des missions régaliennes de l'Etat. Reste à savoir si le dispositif en cours d'adoption est ou non proportionné aux actes que nous avons tous vus et que la plupart condamnent fermement. Qu'en est-il ?

Désormais, la dissimulation du visage au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation, constituera un délit (et non plus une contravention). Pour un manifestant qui n'a d'autre intention que de faire valoir son point de vue, la nécessité de cacher son visage, la plupart du temps avec une cagoule, ne s'impose pas. Cette qualification permettra le placement du contrevenant en garde à vue et sera donc efficace dans la prévention d'un acte de violence qui aurait pu se produire.

La disposition qui pose le plus problème, est celle donnant compétence à une autorité administrative, le Préfet, d'interdire préventivement, à une personne, de manifester.

Notons qu'une telle possibilité figure dès à présent mais seulement, à titre de peine complémentaire prononcée par le Juge Pénal au terme d'une procédure contradictoire.

Pour autant, peut-on parler d'un texte mettant un terme à la liberté de manifester ou, plus grave, comme n'a pas hésité à le déclarer un parlementaire, que l'on « se croirait revenu au régime de Vichy » ?

Certainement pas.

En effet, le Préfet devra vérifier si, selon lui, « il existe des raisons sérieuses de penser » que le comportement de l'individu visé par une telle mesure, « constitue une menace d'une particulière gravité pour l'ordre public ».

Ce texte pourra s'appliquer à une personne soit qui s'est déjà rendue coupable d'infractions violentes lors de manifestations, soit qui « appartient à un groupe ou entre en relation de manière régulière » avec des personnes incitant ou facilitant ce type d'infractions.

On conçoit que des notions comme « l'appartenance à un groupe » ou le fait d'être « en relation de manière régulière », puissent être sujettes à interprétation et qu'il puisse exister des avis contradictoires.

Or, le texte prévoit que la personne qui conteste la décision du Préfet, pourra préventivement, saisir le Juge Administratif et obtenir, dans le cadre d'un référé, en 48 heures, la suspension de l'arrêté d'interdiction.

Certes, on peut regretter que ce contentieux n'ait pas été confié au Juge judiciaire, gardien, selon la Constitution, des libertés individuelles. Toutefois, le Juge administratif, a montré dans le contrôle des assignations à résidence qui relève de sa compétence, son souci de garantir la liberté individuelle. Rien ne permet de penser qu'il n'en sera pas de même concernant le contentieux du droit de manifester.

L'outrance des propos lus et entendus à l'occasion de l'examen de la loi, n'est nullement justifiée.

Laissons au régime de Vichy le poids d'une histoire bien triste pour notre pays et sachons conserver aux mots leur exacte portée car, si tel n'était pas le cas, notre pays serait exposé à des maux que l'on pensait à jamais révolus.

          « Mal nommer les choses c'est ajouter au malheur du monde ! » (Albert Camus)

 

 

 

 

Partager cet article
Repost0
Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :
Commenter cet article
N
Miterrand s'était aussi illustré en parlant de" coup d'état permanent" , or les historiens diront qu'il a exercé dans bien des domaines y compris privé la fonction de président de manière beaucoup plus personnelle que de Gaulle qui est le président qui a laissé le plus de latitude à ses premiers ministres , n'a jamais profité du pouvoir à des fins personnelles et se bornait aux décisions relevant du " domaine réservé ".
Quant au régime de Vichy évoqué par l'inénarrable De Courson , nous savons que Mitterand l'a un peu servi !!!!
Non , la loi anti-casseurs de 1968 n'était pas liberticide et les étudiants communistes d'alors étaient bien silencieux sur les interventions des forces soviétiques en pays frères . Là il ne s'agissait pas d'interdire des manifestations mais d'écraser les manifestants sous les chenilles des chars , nuance qui leur avait échappé.
Répondre
A
Voici 50 ans j'aurais qualifié tes propos de réactionnaires. Aujourd'hui, je me risquerais à les qualifier de réalistes.